CSMF Actu du 18 janvier 2019

CSMF Actu du 18 janvier 2019

La CSMF prête à enfiler des « gilets blancs » pour sauver la médecine libérale !

Le président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz, a tenu, lors de la présentation de ses vœux à la presse et aux acteurs de la santé ce mercredi 16 janvier, un discours volontariste et déterminé. La crise actuelle doit amener à refonder le modèle de vie démocratique et à redonner une vraie place aux corps intermédiaires, en particulier les syndicats.

Pour redonner confiance aux médecins vis-à-vis de leurs organisations représentatives et équilibrer les rôles de chacun, la CSMF appelle le gouvernement à déconnecter l’attribution des fonds conventionnels de la signature de la convention avec l’Assurance Maladie.

Il est nécessaire de redonner une vraie place aux syndicats médicaux pour élaborer de véritables réformes et non plus se contenter d’ajustements. Le Dr Ortiz l’affirme : « La médecine libérale est un atout majeur pour garantir aux Français des soins de qualité accessibles à tous au plus près de leur lieu de vie. Il faut recentrer le système de santé sur la médecine de ville et remettre l’hôpital dans sa mission de référence, de troisième recours ».

Les médecins libéraux sont prêts à s’engager dans les mutations nécessaires mais « si leur volonté se heurte aux visions étatiques et bureaucratiques habituelles, les gilets blancs pourraient remplacer les gilets jaunes car le système de santé va mal et les Français le savent bien », prévient le président de la Confédération.

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Négociations conventionnelles : la CSMF favorable aux regroupements de médecins, mais pas à n’importe quel prix

La cérémonie des vœux de la CSMF a aussi été l’occasion de fixer ses lignes rouges dans la négociation conventionnelle d’un accord cadre interprofessionnel sur les Communautés professionnels territoriales de santé (CPTS).

Le but est clair : répondre aux besoins de la population par une meilleure coordination de la médecine de ville avec les autres professionnels de santé. Mais les CPTS ne sont qu’un moyen parmi d’autres pour atteindre cet objectif.

Le gouvernement doit respecter la volonté entrepreneuriale des médecins libéraux. La CSMF refusera la mise en place d’un « cadre obligatoire contraint, bureaucratique, dans lequel tous les médecins devraient s’engager pour bénéficier des soutiens à leurs efforts ». Le cahier des charges des CPTS doit rester adaptable et léger, sans contrainte ni obligation.

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Négociations conventionnelles autour des assistants médicaux : un modèle économique et organisationnel à définir

Une autre négociation conventionnelle sur la problématique des assistants médicaux va s’ouvrir le 24 janvier prochain. Mais il faut d’abord bien séparer deux processus qui vont se dérouler en parallèle :

  • La négociation de branche concernant la convention collective des personnels des cabinets médicaux. Depuis 2011, la CSMF, à la demande de certaines spécialités, a négocié, dans le cadre de cette convention collective, la mise en place d’assistants médicaux techniques pour les spécialités concernées, dont en particulier la stomatologie et la dermatologie. Comme l’a rappelé le Dr Ortiz lors de ses vœux à la presse : « Nous nous sommes inspirés, fort légitimement, des assistants dentaires. Cette négociation est très avancée, et le contenu d’un métier est aujourd’hui défini sous forme d’une certification de qualification professionnelle » ;
  • La négociation avec l’Assurance Maladie pour définir l’accompagnement financier de l’Assurance Maladie pour aider à la création de ces assistants médicaux ou médico-techniques. La CSMF rappelle qu’un soutien financier par l’Assurance Maladie est nécessaire, tant pour la médecine générale que pour les autres spécialités. Les questions du modèle économique et celle de l’organisation dans le cabinet médical sont clairement posées et seront débattues dans les prochaines semaines.

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Nouvelle loi de santé : la CSMF vigilante

Le projet de loi de santé qui a été déposé au Conseil d’Etat la semaine dernière traduit en grande partie les mesures annoncées par le président de la République dans le plan « Ma Santé 2022 ».

  • Pour la CSMF, la suppression du concours de la PACES entraînera la mise en place d’un autre mécanisme qui devra être sélectif. La priorité est de former des médecins de qualité ;
  • La recertification des médecins devrait se mettre en place sur la base du rapport Uzan. La CSMF rappelle que les médecins libéraux doivent être associés à la mise en place du dispositif et qu’ils n’accepteront pas un mécanisme obligatoire et contraignant ;
  • La mise en place des hôpitaux de proximité sera le témoin de la volonté du gouvernement de décloisonner notre système de santé. Le choix est simple : laissera-t-on l’hôpital de proximité dans le giron du Groupement hospitalier de territoire (GHT), ou deviendra-t-il enfin ce lieu de rencontre entre la médecine de ville et l’hôpital ?
  • La promesse d’évoluer vers des statuts mixtes entre l’hôpital et la ville répond à une vieille proposition de la CSMF.

Enfin, la CSMF veillera sur la forme de la concertation. Réformer par ordonnance ne doit pas sacrifier le dialogue et la construction entre tous les acteurs, et la CSMF s’opposera à une « concertation de façade, bâclée, où finalement l’État et ses énarques, décident tous seuls ».

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Permanence des soins : les médecins charentais réclament de nouveaux l’arrêt des gardes à 22h

La CSMF de Charente et les autres organisations syndicales locales continuent de se battre pour de nouveaux horaires de permanence des soins. Réquisitionnés régulièrement par la préfecture pour des gardes jusqu’à minuit, ils dénoncent l’inflexibilité des autorités.

Dans une lettre publiée au début du mois, ils demandent d’avancer le début de la garde à 19h et de l’arrêter à 22 heures, car il n’est pas nécessaire de mobiliser des médecins au-delà. Les appels tardifs étant souvent des urgences, les régulateurs préfèrent dans ce cas envoyer l’ambulance ou le Smur, plutôt que le médecin de garde qui n’est pas équipé de matériel.

Cette situation a de lourdes conséquences sur les deux cents médecins qui sont réquisitionnés dans tout le département. Comme ailleurs, le manque de médecins se fait sentir et la charge de travail pèse de plus en plus sur les praticiens.

La CPPNI incite les médecins employeurs à verser la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la Convention Collective du Personnel des Cabinets Médicaux réunie le jeudi 17 janvier 2019 incite les employeurs de la branche à verser à leurs salariés, d’ici le 31 mars 2019, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée d’impôt sur le revenu, ainsi que de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 1000 €.

Elle rappelle que l’exonération ne peut bénéficier qu’aux salariés dont la rémunération 2018 est inférieure à 3 fois le SMIC annuels et liés par un contrat de travail à l’entreprise au 31 décembre 2018. Le versement nécessite soit un accord d’entreprise, soit une décision unilatérale de l’employeur au plus tard le 31 janvier 2019.

Le service juridique de la CSMF est à la disposition des adhérents pour les aider dans cette démarche.

En savoir plus

Aller plus loin

Agenda
  • 30 janvier 2019 : Univers médecins, l’émission TV de la CSMF, à partir de 19h30 sur Fréquence Médicale, sur le thème des assistants médicaux
  • 14 et 15 juin 2019 : Les Printemps du DPC, à l’hôtel Ibis Clichy Batignolles, Paris 17 – Renseignements
  • Année 2019 : Formations ACFM/SMACMAC

- Formation initiale des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite

- Renouvellement d’agrément pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite

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