CSMF Actu du 16 mars 2018

CSMF Actu du 16 mars 2018

Le Dr Jean-Paul Ortiz, réélu à la tête de la CSMF à une large majorité

Le 10 mars dernier, l’Assemblée Générale statutaire de la CSMF a reconduit le Dr Jean-Paul Ortiz à la présidence avec 82% des voix. Avec sept spécialistes et sept généralistes, le bureau nouvellement élu, qui l’accompagnera pendant toute la durée de son mandat, respecte l’équilibre des spécialités si cher à la Confédération. Féminisé et rajeuni (un chef de clinique en est membre), il comporte aussi des personnalités impliquées localement dans l’innovation organisationnelle et les URPS, y compris dans les DOM, reflétant ainsi la volonté du syndicat de prendre une part toujours plus importante dans l’organisation territoriale des soins.

Découvrir la composition du nouveau bureau

Convention : la CSMF pose ses conditions

Mercredi 14 mars, à l’occasion d’une conférence de presse, le Dr Jean-Paul Ortiz a de nouveau rappelé les conditions d’un éventuel retour de la CSMF dans la convention. Si la Conf’ a salué l’attitude pragmatique du gouvernement concernant l’abandon du tiers payant généralisé obligatoire, elle s’oppose à toute politique de rabot tarifaire et demande toujours l’abrogation de l’article 99 de la LFSS 2017, disposition contraire à l’esprit du dialogue conventionnel.

La CSMF invite également la CNAM à revoir certaines dispositions de la convention 2016, à savoir l’élargissement des consultations complexes et très complexes, des conditions d’entrée revues dans l’OPTAM/OPTAM-CO de groupe, et l’obtention d’un coefficient modificateur des tarifs de la CCAM technique dans les DOM. Enfin, la CSMF réclame des moyens à la hauteur pour développer la télémédecine dans les cabinets libéraux et accompagner la profession dans le virage numérique.

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Les combats prioritaires de la CSMF

Lors de cette conférence de presse, le Dr Jean-Paul Ortiz a également évoqué les combats du moment pour la CSMF :

  • Garantir un accès aux soins partout et pour tous : cet enjeu fondamental est un défi qui doit être relevé collectivement, avec l’ensemble des parties prenantes. En outre, seule une politique incitative d’installation, et non dissuasive, est à même de renforcer le maillage territorial des soins ;
  • Protocoliser la délégation de tâches et les pratiques avancées : la CSMF se dit favorable à la coopération professionnelle et aux pratiques avancées, à condition qu’elles s’établissent dans le cadre d’un protocole où le médecin reste le chef d’orchestre. Or, le récent projet de décret encadrant l’exercice infirmier en pratique avancée fait fi du respect du parcours de soins et remet en cause le rôle du médecin traitant ;
  • Associer les médecins libéraux à la recertification : le processus de recertification – ou accréditation – ne peut être pensé et mis en place sans le concours des médecins en exercice. La CSMF déplore que les syndicats médicaux représentatifs ne soient pas associés à la démarche et demande au gouvernement de rectifier le tir.

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Télémédecine et CSG : le point sur les négociations en cours

Si l'avenant 5 à la convention médicale relatif à la compensation de la hausse de la CSG a été paraphé par les autres syndicats représentatifs de la profession, la CSMF attend l'issue des négociations sur la télémédecine avant de se prononcer. Pour les médecins à tarifs opposables ou maîtrisés (OPTAM), l’avenant 5 prévoit une compensation de la hausse de la CSG de 1,7 point par une prise en charge mixte des cotisations par l'Assurance Maladie (famille et retraite de base) en 2018. L’année suivante, la compensation se fera uniquement par une aide au paiement sur la retraite de base. Pour rectifier le mécanisme en cas de besoin, l’accord comprend une clause de revoyure.

Concernant la télémédecine, la CNAM a avancé ses pions. Elle propose de rétribuer la téléconsultation à hauteur de 25 euros pour les spécialistes en médecine générale, 30 euros pour les autres spécialistes. Côté télé-expertise, deux niveaux ont été définis en fonction de la complexité du cas. Pour le médecin requis, la CNAM propose 12 euros dans le cas d'un acte de niveau 1 (dans la limite de quatre actes par an et par patient), 20 euros pour un acte de type 2 (avec un plafonnement annuel de deux actes par an et par patient), et une rémunération au forfait pour le médecin requérant, uniquement s'il est le médecin traitant et s’il a au moins requis 30 télé-expertises par an, à hauteur de 150 euros.

La CSMF a souligné que ces valeurs proposées étaient de toute évidence trop basses, et ne permettraient pas un développement de la télémédecine comme la ministre de la Santé le souhaite. La négociation se poursuit…

A la demande de la CSMF, de nouvelles séances de négociation - au nombre de trois - sont prévues dans les semaines qui viennent afin de prendre en compte les autres demandes du syndicat.

Rougeole : les autorités sanitaires appellent les professionnels de santé à redoubler de vigilance

En quatre mois, 913 cas de rougeole ont été déclarés, dont un ayant provoqué un décès. Si la Nouvelle Aquitaine est la plus touchée avec la moitié des cas déclarés, d’autres régions sont aussi fortement concernées : la PACA, la Bretagne et les Pays-de-Loire.

Afin d'endiguer l'épidémie de rougeole, les autorités sanitaires appellent les professionnels de santé à se faire vacciner, vérifier systématiquement le statut vaccinal du patient âgé de 12 mois et +, et né après 1980, et à signaler tout cas de rougeole, clinique ou confirmé, à leur ARS.

Consulter la liste des recommandations à destination des professionnels de santé ICI et ICI

Ehpad : journée de mobilisation le 15 mars

Après le mouvement du 30 janvier, qui a reçu le soutien du SMC-Ehpad, les établissements d'hébergement pour personnes âgées se sont à nouveau mobilisés le 15 mars pour dénoncer le manque de moyens et d’effectifs.

Agnès Buzyn – qui a reçu l’intersyndicale – a rappelé sa volonté de « neutraliser les effets de la réforme de la tarification », causant une diminution des recettes pour près d’un quart des établissements, mais a certifié qu’elle ne pouvait satisfaire l’une des revendications principales de la délégation, à savoir la mise à disposition d’un personnel pour un résident (contre 0,6 en moyenne actuellement). Par voie de communiqué, elle a également annoncé « un cadre de travail en commun avec l'Assemblée des départements de France » sur le financement de la dépendance et s’est engagée à présenter, début avril, des « orientations stratégiques » sur la prise en charge du vieillissement.

Le 28 mars, participez à la réunion retraite de l’ACFM organisée à Lille

La retraite, ça s’anticipe ! Et en la matière, les règles d’attribution ont profondément changé. Que vous soyez sur le point de déplaquer ou fraîchement installé(e) en libéral, l’ACFM vous convie le mercredi 28 mars prochain à la réunion « La retraite du médecin libéral : droits et devoirs », qui se tiendra à Lille, entre 19h30 et 23h00.

Financée par le Fonds d’Assurance Formation des Professions Médicales (FAF-PM), cette soirée sera animée par le Dr Yves Decalf, spécialiste de la question.

Pour participer à cette réunion, téléchargez dès à présent le bulletin d’inscription et retournez-le à l’ACFM, en n’omettant pas les pièces demandées.

Agenda
  • 22 mars 2018 : Convention de Printemps du CNPS à l’Hôtel Crowne Plaza, 10 place de la République, 75 011 Paris – Inscription obligatoire
  • 28 mars 2018 : Univers Médecins, à suivre en direct et dès 19h30, sur le site de Fréquence M
  • 28 mars 2018 : « La retraite du médecin libéral : droits et devoirs », organisée par l’ACFM, entre 19h30 et 23h – 30 Bd de le Liberté, 59 800 Lille – Inscription obligatoire
  • 1er et 2 juin 2018 : Les Printemps du DPC à Paris
  • 14, 15, 16 septembre 2018 : 24e Université d’été de la CSMF
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