CSMF Actu du 15 juin 2018

CSMF Actu du 15 juin 2018

La CSMF, l’acteur du renouveau de la vie conventionnelle, signe son retour !

La CSMF a signé l’avenant 6 à la convention médicale à la CNAM le mercredi 13 juin 2018. Cette signature du premier syndicat des médecins libéraux, qui est donc le dernier syndicat à rejoindre la convention malgré une tradition conventionniste, a eu lieu pour cinq raisons principales :

  1. Ministre de la Santé - CSMF : le dialogue retrouvé au service des médecins libéraux
  2. Fin des décisions unilatérales de la Caisse : l’esprit conventionnel de retour
  3. Le TPG non obligatoire : le combat victorieux de la CSMF
  4. La pertinence à la place des baisses tarifaires : construire le dialogue médecins-patients-Etat
  5. La téléconsultation pour tous les Français, pour tous les médecins : première étape des innovations en santé

Nicolas Revel, directeur général de la CNAM a salué le retour de la CSMF dans la convention : « La CSMF n’est pas n’importe quel syndicat. (…) Cela donne aussi de la force à la vie conventionnelle dont je suis convaincu qu’elle sera encore plus importante à contribuer à la transformation du système de santé ».

En savoir plus

Coup d’envoi de la télémédecine grâce à la CSMF

La signature de la CSMF de l’avenant 6 de la convention médicale permet le déploiement de la télémédecine dès le 15 septembre 2018. Accessible à tous les patients, et à tous les médecins, l’accord encadre deux types d’actes :

  • La téléconsultation : à partir du 15 septembre prochain, tous les médecins, quelle que soit leur spécialité, pourront réaliser des actes médicaux à distance, au même tarif qu’une consultation classique, 25 € pour le généraliste et 30 € pour les autres spécialistes. La CSMF salue cette première étape dans les innovations en santé qui permettent de rapprocher les patients de leurs médecins et de faciliter l’accès aux soins, en particulier dans les zones sous-denses ;
  • La télé-expertise : elle permet à un médecin de solliciter l’avis d’un confrère et sera mise en place à partir de février 2019 pour certains patients, et élargie à tous à partir de 2020. Cependant, les tarifs insuffisants ne permettront pas un développement correct mais la CSMF fera tout pour les revaloriser.

Voir l’intervention du Dr Ortiz dans Le Magazine de la Santé

Congrès de la Mutualité : Emmanuel Macron annonce 3 nouvelles consultations de prévention par le médecin traitant

Le président de la République Emmanuel Macron a présenté mercredi dans un discours au Congrès de la Mutualité Française les grandes lignes de sa réforme « 100% santé ».

Outre la mise en place d’ici 2021 d’un reste à charge zéro pour les soins dentaires, l’optique et l’audioprothèse, Emmanuel Macron a mis l’accent sur la prévention. Il souhaite ainsi mettre en place « un dépistage des troubles visuels et auditifs, renforcé au plus jeune âge, avec trois nouvelles consultations du médecin traitant ou scolaire ».

Sans préciser comment seront valorisées ces consultations, le président de la République a rappelé sa volonté de répondre aux besoins de soins de proximité de la population, de faire diminuer la rémunération à l’acte, qu’il juge « trop systématique », et de décloisonner médecine de ville et hôpital.

Le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, a réagi aux annonces d’Emmanuel Macron lors de l’émission « On va plus loin » sur Public Sénat le jeudi 14 juin.

Agnès Buzyn appelle les professionnels de santé à s’organiser en réseaux

Dans son discours lors de la clôture du Congrès de la Mutualité Française ce vendredi, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a rappelé qu’il fallait « laisser l’opportunité aux professionnels de santé de s’organiser » pour améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

Rejetant l’idée d’augmenter le numerus clausus qui ne résoudra pas la situation actuelle, « le reflet de décisions prises il y a 20 ans », elle souhaite plutôt « encourager les dynamiques qui partent des territoires ». Elle invite ainsi les professionnels de santé à utiliser les dispositifs de l’article 51 de la LFSS 2018 : « l’innovation organisationnelle est votre cheval de bataille, je vous le dis, allez-y, osez ! »

Pour en finir avec un système de santé « insuffisamment tourné vers la qualité et la pertinence », la ministre a rappelé les 5 piliers de sa stratégie de transformation du système de santé : redonner du sens et de la valeur à l’acte de soignant, repenser les modèles tarifaires, accélérer le virage numérique et restructurer l’organisation territoriale des soins.

Christian Michel Arnaud réélu président du SNARF : les anesthésistes libéraux « précurseurs » des innovations techniques et organisationnelles

La CSMF félicite le Dr Christian Michel Arnaud reconduit pour un 6e mandat à la tête du Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs (SNARF).

Dans une interview au Quotidien du Médecin, ce dernier a mis en avant sa volonté de continuer à défendre la profession dans la convention. Ainsi, alors qu’ils en étaient exclus, les anesthésistes-réanimateurs pourront dorénavant coter l’avis ponctuel de consultant (APC), exigence du SNARF que seule la CSMF a portée et obtenue dans l’avenant 6 de la convention.

Le syndicat entend aussi promouvoir l’anesthésie libérale comme « modèle » en matière d’organisation et de pertinence des soins. La profession n’a pas attendu les débats sur la recertification et applique déjà une accréditation des spécialités à risques, ni sur la délégation de tâches puisque les anesthésistes travaillent depuis longtemps avec des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat (IADE) qui restent sous leur responsabilité.

Nouvelles affiches tarifaires pour la salle d’attente au 1er juillet

Le 1er juillet, entre en vigueur l’arrêté du 30 mai 2018 qui oblige les professionnels de santé à afficher « de façon lisible et visible » sur un même support, toutes les informations tarifaires liées à une activité de prévention, de diagnostic et de soin. Il prévoit également que soit affichée l’obligation d’informer le patient avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale, et la délivrance d’un devis lorsque les dépassements d’honoraires sont supérieurs à 70 €. Le tout sur un même document.

Vous pouvez télécharger nos modèles d’affiches sur le site de la CSMF et les adapter en fonction de votre spécialité, activité, et secteur d’exercice.

Accident du travail ou de maladie professionnelle : vous pouvez vous assurer

Le régime d'Assurance Maladie des PAMC ne couvre pas le risque accident du travail - maladie professionnelle, y compris l'accident de trajet domicile/travail.

Cependant, le code de la sécurité sociale vous autorise à souscrire une assurance volontaire contre ce risque auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Elle permet de bénéficier :

  • du remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ou à une maladie professionnelle ;
  • du versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle ;
  • et, en cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie professionnelle, du remboursement des frais funéraires. Des rentes peuvent être versées aux ayants droit de l'assuré décédé.

La cotisation à l'assurance volontaire AT/MP est à payer auprès de l'Urssaf (environ 115 €/trimestre).

Pour souscrire, il suffit de remplir le formulaire de demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP disponible en téléchargement sur le site Ameli, et de l’adresser ensuite à votre caisse d'Assurance Maladie.

Conseil pratique : Dans la mesure où il n’y a pas d’indemnité journalière, l’intérêt de l’assurance volontaire PAMC est limité. Il est conseillé de prendre en plus une assurance privée pour la prévoyance IJ invalidité : mais dans ce cas, bien vérifier qu’elle ne comporte pas d’exclusion de garanties pour les AT/MP.

Agenda
  • 27 juin à 19h30 : Univers médecins, l’émission TV en direct de la CSMF
  • 14, 15, 16 septembre 2018 : 24e Université d’été de la CSMF, « Pertinence, trouver le bon cap »
  • Soirées CSMF « La traçabilité des informations médicales : savoir se protéger » à 19h30 le 26 septembre à Mulhouse, le 2 octobre à Woippy, le 17 octobre à Lille, le 24 octobre à Toulouse, le 22 novembre à Nancy - Programme et inscription

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