CSMF Actu du 15 avril 2016

CSMF Actu du 15 avril 2016

Négociation conventionnelle : faciliter l’organisation du cabinet

Les syndicats représentatifs et la CNAM se sont à nouveau réunis mercredi pour aborder la coordination et l’organisation des soins. L’Assurance Maladie a rappelé l’importance de la structuration de la prise en charge en ville à l’heure du virage ambulatoire et le besoin de libérer du temps médical. Les syndicats ne vont pas contredire ce point puisqu’ils dénoncent depuis plusieurs années l’alourdissement des tâches administratives qui écrasent de plus en plus l’exercice quotidien de la médecine. Or, aujourd’hui, plus de la moitié des médecins généralistes n’ont pas de secrétariat. La CSMF a dénoncé la faiblesse de l'entourage support dans le cabinet médical.

Pour pallier à ce problème, la CSMF demande la création d’un forfait « structure » qui permettrait aux médecins d’engager des collaborateurs pour les décharger des tâches administratives mais qui auraient aussi une mission d'accompagnement des patients complexes, comprenant prise de rendez-vous, coordination administrative, médicale et médico-sociale. La CNAM serait disposée à mettre en place une rémunération forfaitaire dédiée, mais en recyclant certains forfaits existants !Les discussions doivent donc se poursuivre…

En savoir plus

Négociation conventionnelle : favoriser l’utilisation du numérique

La séance de négociation conventionnelle de cette semaine portait aussi sur les outils de partage d’information et de coordination, ainsi que sur la télémédecine. L’Assurance Maladie a rappelé le prochain déploiement du DMP (dossier médical partagé) – annoncé plusieurs fois depuis une bonne dizaine d’années… – et de la messagerie sécurisée de santé (MSS) pour permettre une meilleure coordination des soins. La CNAM souhaite aussi appuyer le développement de la télémédecine en incitant les médecins à s’équiper progressivement pour être en mesure de réaliser des actes de télémédecine. Encore faudrait-il qu'elle y mette les budgets nécessaires.

Au-delà des équipements nécessaires, la CSMF exige que les activités de télémédecine (téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance) soient valorisées à leur juste valeur. Si la MSS est indispensable pour sécuriser les échanges entre professionnels, le scepticisme prévaut pour le DMP, qui a déjà inutilement englouti des centaines de millions d'euros.

En savoir plus

Tiers payant : c’est vraiment mal parti…

Le tiers payant généralisé, toujours dans le collimateur des médecins libéraux et de la CSMF qui y est farouchement opposée, fait encore parler de lui. Le projet de décret qui prévoit le versement par l’Assurance Maladie d’une pénalité d’un euro en cas de retard de paiement de plus de sept jours a révulsé l’ensemble de la profession. Faudra-t-il en effet que les praticiens eux-mêmes vérifient le respect des délais de paiement et fassent les réclamations nécessaires pour toucher la « pénalité » d’un euro symbolique ? La CSMF juge la situation ubuesque et grotesque, et déplore que le médecin, face à cette nouvelle usine à gaz, soit encore le dindon de la farce.

Autre mauvaise nouvelle : le projet de décret instaurant le comité de pilotage du tiers payant a été validé dans sa forme initiale, au mépris total des critiques de la CSMF ! Elle avait dénoncé avec virulence la composition de ce comité qui, sur 37 sièges, ne compte que 5 représentants des médecins libéraux, fermement opposés au tiers payant et ainsi « réduits au silence ». Vraiment, le tiers payant généralisé ne se fera pas et la désobéissance civile s'impose !

En savoir plus

Désobéissance tarifaire : la mobilisation doit continuer

Depuis le début de l’année, la CSMF appelle l’ensemble des médecins à pratiquer la « désobéissance tarifaire » en utilisant largement le dépassement pour exigence (DE), variable en fonction des actes et de la situation du patient.

Alors que des réunions s’organisent sur l’ensemble du territoire, ce mouvement contestataire prend de l’ampleur. Ainsi, de plus en plus de confrères reçoivent des lettres de rappel à l’ordre de leur CPAM, les intimant à respecter leurs obligations conventionnelles. Si tel est votre cas, n’hésitez pas à contacter votre syndicat CSMF départemental, ou la CSMF directement.

Pour informer votre patientèle du mouvement tarifaire, téléchargez notre affiche dédiée ICI.

IVG médicamenteuse : où est le virage ambulatoire ?

Depuis le 1er avril, les médecins libéraux ne perçoivent plus les règlements pour les IVG médicamenteuses, prises en charge à 100% et souvent réalisés en tiers payant. Auparavant, le praticien additionnait deux forfaits, le FHV (Forfait Honoraires de Ville) à 100 euros et le FMV (Forfait Médicament de Ville) de 91,74 euros. Mais un récent arrêté ministériel supprime le FHV au profit de deux consultations post IVG, toutes deux cotées à 25 euros, et passe le FMV à 137,92 euros, soit une perte de 3,82 euros. Le problème, c’est que les établissements et les médecins concernés n’ont pas été informés des nouvelles cotations par leurs caisses, et que les logiciels médicaux n’ont pu être mis à jour avec de nouveaux codes de cotations. Au final, les praticiens dont les feuilles de soins sont rejetées ne perdent pas 3,82 euros mais la totalité du montant de l’acte !

Au-delà des nouvelles tracasseries administratives que cela engendre pour les médecins, la CSMF s’insurge contre l’absence de communication des CPAM, contre la complexification du processus et contre la décision unilatérale de baisser le tarif. Aujourd’hui quatre euros, mais combien demain ? Ce n’est pas avec ce genre d’action que les pouvoirs publics vont encourager le virage ambulatoire.

Retard dans l’envoi des SNIR : la CNAMTS informe la CSMF qu’ils seront en mesure de l’adresser aux médecins d’ici fin avril

Le SNIR est communiqué aux services fiscaux et ces montants seront repris (et pré-remplis) sur votre déclaration de revenus, ligne E et F.

Si le montant du SNIR est supérieur aux recettes réelles déclarées, il convient tout d'abord de vérifier sa comptabilité, afin d'être sûr de l'absence d'erreurs de reports ou de totalisations ou de l'absence d'omission d'enregistrement de recettes. Si malgré tout l'écart reste inexpliqué, il convient de demander à la CPAM de procéder à une vérification, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au directeur de la caisse.

Si malgré tout, la caisse maintient sa position ou ne répond pas, il faut alors poursuivre la procédure et demander un état détaillé du SNIR, par lettre recommandée avec accusé de réception. A cette occasion, le médecin sera alors amené à effectuer un pointage détaillé. Si la CPAM a effectivement fait des erreurs, il faut contester (toujours par lettre recommandée avec accusé de réception) et envoyer un double de ce courrier à l'administration fiscale. Cette procédure de vérification ou de contestation est à effectuer dans le mois suivant la réception du relevé SNIR, par lettre recommandée, car à défaut d'être contesté, le relevé s'impose au médecin. La date de réception annoncée risque de ne pas permettre une déclaration exacte dans les délais légaux.

Le respect de l’ONDAM plus difficile en 2016 : une prédiction prévisible…

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a annoncé mercredi que l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM), fixé à un taux historiquement bas de 1,75 % cette année, devrait être respecté mais « dans des conditions plus difficiles que les années précédentes ». Des dépenses plus élevées que prévu pèsent sur « la campagne tarifaire 2016 des hôpitaux, sur les objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses de médecine de ville et sur les dépenses de médicaments, notamment au titre des nouveaux traitements contre le cancer ».

Réponse habituelle des experts : accroître la « vigilance » sur les dépenses de soins de ville ! Alors qu’on ne peut se passer de la médecine de ville et du virage ambulatoire pour développer l’innovation thérapeutique (qui exige des investissements de plus en plus importants dans un contexte économique contraint), les pouvoirs publics conservent leur vision hospitalocentrée pourtant très coûteuse et restent à cent mille lieux des défis qui les attendent.

Agenda
  • Les prochains rendez-vous des négociations conventionnelles : ROSP et prévention (28 avril) ; accessibilité financière aux soins (4 mai)
  • 3 et 4 juin : 9e édition des Printemps du DPC
  • 9, 10 et 11 septembre : 22e Université d’été de la CSMF
Suivez toute l’actu de la CSMF

Facebook

Twitter

Nos communiqués de presse

Etude sur les prix de cession des cabinets médicaux

SCAMED