CSMF Actu du 13 mai 2016

CSMF Actu du 13 mai 2016

Tarifs de la consultation : la CSMF propose une grille à 4 niveaux

Dans la poursuite des Assises de la Médecine Libérale du 11 février dernier, une réunion intersyndicale portant sur la négociation conventionnelle s’est tenue entre les syndicats représentatifs jeudi 12 mai. La CSMF a présenté une hiérarchisation de la consultation en quatre niveaux qui serait accessible à tous les médecins et définis selon le contenu.

Cette nouvelle grille tarifaire proposée par la CSMF, qui va de la consultation de base à 25 euros minimum à la consultation expertale à 75 euros, a pour but de revaloriser les actes de consultation et a le mérite d’être simple à la fois pour le patient et pour le médecin. Elle a aussi l’avantage de reconnaître la nature plus ou moins complexe, et donc plus ou moins lourde, des consultations.

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Contournement de la négociation conventionnelle : l’étatisation au quotidien !

Alors que la ministre de la santé affirme que le gouvernement « regarde et laisse les acteurs discuter », elle n'hésite pas dans le même temps à contourner la négociation conventionnelle en cours, directement par la loi, sans aucune concertation.

A travers deux exemples, la CSMF montre que le ministère contourne l’approche conventionnelle et préjuge de l'incapacité de la négociation à régir l’ensemble des relations entre les médecins libéraux et l’UNCAM.

La CSMF, très attachée à la relation conventionnelle, refuse que celle-ci puisse être ainsi maltraitée et devienne une mascarade de démocratie sociale.

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Les jeunes médecins ont la santé !

La CSMF Jeunes Médecins a été reçue mercredi 11 mai par le directeur de la CNAM pour aborder les thèmes majeurs de la négociation conventionnelle en cours.

La CSMF Jeunes Médecins a rappelé plusieurs revendications essentielles telles que l’amélioration de la protection sociale, la revalorisation de l’acte, la révision de la ROSP ou une aide financière à l’installation dans les zones sous-médicalisées.

Elle souhaite que les discussions entre la CNAM et les jeunes médecins soient pérennisées au sein d’une commission bipartite, sans attendre les négociations conventionnelles tous les cinq ans.

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Désobéissance tarifaire : les initiatives se poursuivent dans les régions

Le mouvement de désobéissance tarifaire lancé par la CSMF en début d’année se poursuit et diverses actions sont menées dans les régions. Plusieurs réunions d’informations se sont tenues ce mois-ci en Bretagne et la prochaine aura lieu à Brest le vendredi 27 mai à 20h30 (Restaurant le Carré, 26 Quai Douane). Des murs virtuels de soutien au mouvement fleurissent aussi sur la toile, sur lesquels les médecins expriment leur colère et leurs motivations. Par exemple :

Les médecins continuent également de recevoir des courriers de rappel à l'ordre des caisses. Si tel est votre cas, n’hésitez pas à contacter votre syndicat CSMF départemental, ou la CSMF directement.

Retrouver toutes les informations sur le mouvement de désobéissance tarifaire ICI.

Flash Actu Droit – Médecin employeur : récupération et paiement des dimanches 1er et 8 mai 2016

L’article 39 de la convention collective du personnel des cabinets médicaux prévoit des dispositions spécifiques lorsqu’un jour férié tombe un jour de repos habituel du salarié. En effet, dans ce cas, « il peut au choix de l'employé être compensé ou payé : le jour de repos habituel doit s'entendre de l'un des jours ouvrables de la semaine non travaillés à l'exclusion du dimanche. Toutefois, pour le personnel à temps plein travaillant tous les jours ouvrables de la semaine et pour le personnel travaillant à temps partiel, le jour considéré comme jour de repos habituel pour l'application du présent article sera le dimanche. »

Pour le personnel à temps plein qu'il soit en CDD ou en CDI : seuls les salariés travaillant sur les six jours ouvrables de la semaine (du lundi au samedi) pourront récupérer ou être payés des dimanches 1er et 8 mai 2016.

Pour le personnel à temps partiel, quelle que soit la durée du travail : le jour de repos habituel étant le dimanche, ils pourront récupérer ou être payés des dimanches 1er et 8 mai 2016.

Dépistage du cancer colorectal : les médecins généralistes devront travailler plus pour gagner moins !

Malgré les protestations de l’UNOF-CSMF, le mode de rémunération des médecins généralistes impliqués dans le dépistage du cancer colorectal a été revu à la baisse pour 2016 par l’Assurance Maladie.

Bon nombre des médecins généralistes verront ainsi leur rémunération diviser par deux, ce qui ne pourra entrainer qu’un désengagement de ces médecins pour ce dépistage. Alors que l’objectif affiché de l’UNCAM est d’augmenter le nombre de patients dépistés, dont le taux de participation ne cesse de diminuer d’année en année, le médecin devra faire un travail plus important au cours de sa consultation pour convaincre ses patients de réaliser le dépistage. Avec ce nouveau contrat type, l’UNCAM propose purement et simplement aux médecins généralistes de travailler plus pour gagner moins !

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La FNMR fustige le rapport de la Cour des comptes sur l’imagerie médicale

La Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR), syndicat affilié à l’UMESPE-CSMF, craint que les recommandations du rapport de la Cour des comptes sur l’imagerie médicale publié cette semaine, si elles étaient suivies, marque une nouvelle étape dans la dégradation de l’offre d’imagerie. La demande d’économies de 460 millions d’euros est irréaliste, inacceptable et va à l’encontre de la modernisation nécessaire des plateaux d’imagerie pour répondre aux enjeux technologiques et médicaux de cette spécialité.

La FNMR n’acceptera pas les mesures préconisées et demande la mise en place, en concertation avec les professionnels, d’un véritable plan d’organisation de l’imagerie médicale.

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Agenda
  • Prochains rendez-vous de la négociation conventionnelle : 25 mai, 1er juin, 8 juin, 16 juin, 22 juin, 29 juin, 7 juillet, 13 juillet
  • 27 mai : Réunion d’information de la CSMF Bretagne sur l’avancée des négociations conventionnelles en cours et l’organisation de la désobéissance tarifaire, à 20h30, au restaurant Le Carré, 26 Quai Douane, 29200 BREST (contact : Jean-Yves Dehargues 02 98 96 00 86)
  • 3 et 4 juin : 9e édition des Printemps du DPC
  • 23 juin : Réunion d’information de la nouvelle CSMF 75 sur la construction de l’avenir de la profession, à 20h30, au Crowne Plaza à Paris (contacter le Gomed)
  • 7 juin : Congrès virtuel de la Prévention Médicale, « Transparence et maintien des compétences pour une médecine sûre » - Programme et inscription
  • 9, 10 et 11 septembre : 22e Université d’été de la CSMF
  • 2 et 3 décembre : 4e édition des Automnales du DPC
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Etude sur les prix de cession des cabinets médicaux

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