CSMF Actu du 12 avril 2019

CSMF Actu du 12 avril 2019

Les médecins libéraux revendiquent le paiement à l’acte

La Convention de printemps du Centre national des professions libérales de santé (CNPS), dont fait partie la CSMF, a été une nouvelle occasion pour les médecins d’affirmer qu’ils refusent d’être rémunérés majoritairement sous la forme de forfaits, alors que le rapport Aubert sur le financement du système de santé propose de nouveaux paiements combinés.

Pour le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF et vice-président du CNPS, qui a été interrogé par Le Quotidien du Médecin : « Il y a des missions qu'on ne peut rémunérer que sous la forme de forfait comme la permanence des soins ou les groupes de prévention pour les patients. Dans ces cas précis, on peut rémunérer à la qualité. Pour le reste, le paiement à l'acte est le propre de notre exercice et un gage d'efficience. Or aujourd'hui déjà, les pharmaciens nous enlèvent les consultations simples, et on se retrouve avec les consultations les plus complexes… ».

L’enquête menée par la CSMF dans le cadre du Grand Débat National a confirmé cet attachement durable au paiement à l’acte puisque 68,3% des médecins ont déclaré être défavorables à une proportion plus importante de forfaits dans leur chiffre d’affaires. La CSMF appelle donc à :

  1. Revaloriser l’acte médical (majorer les tarifs des actes médicaux pour exercer dans de meilleures conditions, par exemple par l’emploi d’assistants médicaux) et valoriser les consultations en fonction de leur contenu
  2. Limiter la proportion de la rémunération au forfait
EN DIRECT DES REGIONS - Demande de remboursement d’indu de vaccins en Bas-Rhin : l’illustration d’un nouvel excès de zèle des caisses !

Nous avons été informés par des confrères du Bas-Rhin qu'ils faisaient l'objet d'une demande de remboursement de vaccins prescrits de façon tout à fait justifiée pour la bonne prise en charge de leurs patients, mais hors AMM. La CSMF Bas-Rhin a tout de suite contacté les instances compétentes.

Vraisemblablement, il ne s'agit pas d'un profilage médecin de la Caisse, ce que pouvait laisser croire les dates des prescriptions concernées (2016 mais aussi 2018) mais bien d'une analyse statistique sur les vaccins remboursés par la caisse du Bas Rhin dans les 3 dernières années. La CSMF Bas-Rhin est actuellement en cours de négociation avec la Caisse pour qu’il ne soit pas donné suite aux recouvrements d’indus notifiés.

Dans l’attente, elle conseille aux médecins de ne pas régler et d’avertir le syndicat CSMF du Bas-Rhin : des nouvelles sur l’avancée du dossier leur seront données très prochainement.

Aidons les jeunes médecins à s’installer en libéral !

L’enquête menée en janvier et février 2019 par la commission jeunes médecins du Conseil de l’Ordre des Médecins (CNOM), à laquelle participent les structures représentatives des jeunes et futurs médecins, publiée hier, réfute une idée reçue bien ancrée : les « jeunes ne voudraient que du salariat ». Pourtant, 75% des internes qui ont répondu à cette enquête envisagent le mode d’exercice principal en libéral, avec ou sans activité salariée en complément.

Il ressort de cette enquête « une véritable aspiration à l'installation en libéral » selon le CNOM et un profond « décalage entre volonté et réalité ». De fait, seuls 12% des nouveaux inscrits à l’Ordre en 2018 exercent en libéral (62% sont salariés, 23% remplaçants).

Alors pourquoi les jeunes ne s’installent-ils plus en libéral ? Parce qu’ils craignent que le statut libéral ne leur permette pas d’avoir un cadre de vie et d’exercice non-isolé, d’équilibre de leur vie personnelle et professionnelle. Plusieurs aspects sont soulignés :

  • La qualité des services publics, des équipements culturels et sportifs, des transports, apparaît primordiale pour pouvoir s’installer dans un territoire avec sa famille
  • La possibilité d’exercer en groupe, avec un réseau de professionnels de santé sur le territoire est essentielle
  • La crainte de difficultés économiques est aussi encore prégnante, malgré les aides financières à l’installation existantes.

Cette enquête vient appuyer ce que la CSMF affirme depuis longtemps : il faut encourager et soutenir les jeunes médecins à s’installer en libéral, et pas seulement avec des mesures financières. La question des déserts médicaux ne se résoudra pas à coup d’obligation d’installation dans des territoires délaissés par l’Etat lui-même. Il faut qu’ils fassent des stages en libéral dans toutes les spécialités.

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EN DIRECT DES REGIONS – Le Dr Bidaut du Centre Val de Loire donne sa recette pour réussir la création d’une CPTS

Interrogé par Le Quotidien du Médecin, le Dr Pierre Bidaut, élu CSMF à l’URPS du Centre, membre du comité directeur Les Généralistes-CSMF, et président de la CPTS du Giennois-Berry, donne quelques clés pour réussir à créer une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

Après avoir définit le territoire fonctionnel de la CPTS et les moyens humains et matériels nécessaires, « il faut organiser des réunions permettant d’informer les professionnels de santé du secteur ambulatoire du territoire du contenu de la loi, du concept de CPTS, des enjeux et du diagnostic territorial ». Mais aussi identifier des leaders et « la création d’une association porteuse du projet ».

Bref, la création d’une CPTS ne s’improvise pas et le Dr Bidaut prône la patience : « 12 à 18 mois seront au minimum nécessaires ». Sachant qu’il faut aussi la validation de l’ARS puis présenter la structure aux autres acteurs de santé du territoire, établissements et élus.

Le Dr Bidaut espère aussi que le cadrage des CPTS par le prochain accord cadre interprofessionnel, actuellement en négociation entre syndicats et Assurance Maladie, ne sera pas trop rigide au risque de décourager les médecins désireux de créer des CPTS pour améliorer leurs conditions de travail et la prise en charge de leurs patients.

Exercice coordonné : publication de l’accord cadre-interprofessionnel au Journal Officiel

L’accord-cadre interprofessionnel (ACIP) qui a été conclu en octobre dernier entre l’Assurance Maladie et l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), dont fait partie la CSMF, a été publié au Journal Officiel cette semaine.

Il encadre les grandes orientations stratégiques pour favoriser l'exercice coordonné entre les professions libérales concernées (généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, auxiliaires médicaux, biologistes, pharmaciens d'officine, orthophonistes, orthoptistes, podologues, audioprothésistes, transporteurs sanitaires, masseurs-kinésithérapeutes). L’accord acte le principe de la généralisation de l'exercice coordonné qui pourra prendre diverses formes (MSP, ESP, CPTS…). Il prévoit aussi notamment l’ouverture d’au moins 40 millions de DMP en cinq ans.

La question de la mise en œuvre et rémunération n’est pas abordée dans ce texte. Elle est réservée aux négociations mono-professionnelles et pluri-professionnelles et ainsi abordée pour les médecins libéraux dans le cadre de l’actuelle négociation sur les assistants médicaux.

Les médecins toujours face au fléau des rendez-vous non honorés

Le Baromètre Carnet de santé réalisé par Odoxa pour la MNH, le Figaro Santé et France Info, révèle que les rendez-vous non honorés par les patients sont toujours un problème majeur pour les médecins. 97% des médecins libéraux déclarent avoir déjà été confrontés à ce problème.

Du côté des patients, 1 Français sur 6 (15%) et 31% des 25-34 ans avouent avoir déjà « posé un lapin » à un médecin. Les raisons invoquées laissent songeur : 48% disent avoir simplement oublié le rendez-vous, 17% parce qu’ils ont « une autre contrainte d’agenda de dernière minute », 14% parce qu’ils n’ont pu prévenir de leur retard, et même 4% « parce que vous n’aviez plus de problème de santé et qu’il ne vous semblait pas si grave de prévenir de votre absence ». Les médecins ne sont pas dupes : 53% pensent que les patients posent des lapins « parce qu’ils s’en fichent ».

Tout cela a de lourdes conséquences sur l’organisation du travail des médecins et les patients le savent bien : 84% affirment que « cela désorganise le médecin et prive quelqu’un d’autre de rendez-vous ».

Les plateformes de rendez-vous en ligne, de plus en plus utilisées, sont-elles une solution ? Les Français, patients (72%) comme professionnels de santé (60%), pensent qu’elles peuvent en effet inciter à mieux respecter les rendez-vous.

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Agenda

24 avril : Univers Médecins, l’émission de la CSMF, à 19h30 sur Fréquence Médicale

23 mai : présentation du projet politique "Les Généralistes-CSMF" à Bordeaux à 20h00, au Novotel Bordeaux Lac, avenue Jean-Gabriel Domergue, 33 300 Bordeaux – Inscription

14 et 15 juin 2019 : Les Printemps du DPC, à l’hôtel Ibis Clichy Batignolles, Paris 17 – Renseignements

Année 2019 : Formations ACFM « Médecins agréés pour les permis de conduire »

- Formation initiale des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite

- Renouvellement d’agrément pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite

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