CSMF Actu du 11 janvier 2019

CSMF Actu du 11 janvier 2019

LA CSMF VOUS SOUHAITE UNE BELLE ET HEUREUSE ANNEE 2019 !

Jean-Paul Ortiz, président, et les membres du Bureau de la CSMF vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Ils souhaitent que 2019 soit celle qui réunissent tous les acteurs pour refonder le système de santé français autour de valeurs partagées, pour tous les patients, dans tous les territoires

Projet de loi de santé : le ministère affiche sa volonté d’aller vite

Le projet de loi relatif à « l’organisation et à la transformation du système de santé » a été déposé au Conseil d’Etat hier et reprend une partie des engagements pris par le Président de la République en septembre dernier lors de la présentation du plan « Ma Santé 2022 ».

Le texte comporte quatre parties qui visent à « décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé », « créer un collectif de soins au service des patients et mieux structurer l'offre de soins dans les territoires » et « développer l'ambition numérique en santé ».

La ministre Agnès Buzyn souhaite que le texte soit examiné « en urgence », afin de répondre rapidement aux attentes des Français, et plusieurs articles donnent la possibilité au gouvernement de réformer par voie d'ordonnances.

La CSMF fera part de son avis et de son analyse sur ce texte lors de la présentation des vœux de son président, le Dr Jean-Paul Ortiz, le mercredi 16 janvier à 9h00.

Remboursement de l’Assurance Maladie : ce qui change au 1er janvier 2019

Un décret n°2018-1257 du 27 décembre 2018 prévoit l’entrée en vigueur de nouveaux remboursements à 100% pour les frais relatifs à la consultation unique de prévention des cancers du sein, du col de l'utérus aux 25 ans de l'assurée, aux examens de santé obligatoires de l'enfant, ainsi qu’aux honoraires de dispensation, pour les pharmaciens, des médicaments particulièrement coûteux et irremplaçables.

Par ailleurs, la PAV (Participation assuré en ville) sur les actes médicaux dont le montant est supérieur ou égal à 120 euros ou sur les actes affectés d’un coefficient supérieur ou égal à 60 passe de 18€ à 24€ au 1er janvier. Les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100% (invalides, femmes enceintes, ALD) sont exonérées de cette participation forfaitaire et, dans la grande majorité des cas, les mutuelles remboursent a posteriori cette part non prise en charge par l’Assurance maladie.

Burn out, insécurité… Les médecins au bout du rouleau ?

Une analyse qui porte sur des dizaines d'études incluant 15.000 médecins français, réalisée par un chercheur des Hôpitaux de Marseille et publiée dans le Journal of affective disorders, montrent que près d'un médecin sur deux en France (49%) souffre d'au moins d'un symptôme de burn out: épuisement émotionnel, déshumanisation (sentiment d'accomplir les tâches mécaniquement) ou perte de satisfaction professionnelle.

Si les médecins urgentistes sont les plus touchés, du fait de l’engorgement des urgences qui rend les patients plus agressifs après des heures d’attente, les tensions sont aussi vives dans les cabinets libéraux.

C’est ce que montre le reportage édifiant d’Envoyé Spécial, diffusé sur France 2 le 10 janvier. Le Dr Bertrand Legrand, médecin généraliste dans un quartier sensible de Tourcoing et secrétaire général de la CSMF du Nord, témoigne de plusieurs agressions et montre son combat quotidien pour continuer à exercer son métier dans des conditions acceptables. Lui et son épouse, exerçant dans le même cabinet, sont les deux derniers médecins généralistes de ce quartier défavorisé de 8000 habitants.

Voir l’intégralité du reportage « Docteur Courage » dans le numéro d’Envoyé Spécial du 10 janvier

Compétences élargies des orthoptistes : le Conseil d’Etat donne raison au SNOF

Le Conseil d'Etat a rejeté le 21 décembre 2018 le recours du syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO), de la Fédération française des diabétiques et de l'Association des optométristes de France qui demandaient l'annulation du décret de 2016 qui a étendu les compétences des orthoptistes.

Le décret du 5 décembre 2016 permet notamment la mise en place de protocoles organisationnels entre les orthoptistes et les ophtalmologistes. Le Conseil d’Etat a rejeté tous les arguments des requérants et estimé que le texte respecte le principe de protection de la santé publique, le principe d’égalité et les libertés d’entreprendre.

Dans un tweet, le Syndicat national des ophtalmologistes de France a salué la décision du Conseil d’Etat qui "valide la pertinence du décret orthoptistes" et estime que sa création est "fondée sur la recherche d'une meilleure organisation de l'accès des patients aux soins visuels".

RAPPEL : Déclaration ROSP et forfait structure jusqu’au 31 janvier 2019 inclus

Il est possible de saisir les indicateurs déclaratifs de la ROSP clinique et des volets 1 et 2 du forfait structure sur amelipro jusqu’au 31 janvier 2019 inclus. Un guide pour aider à la saisie des indicateurs a été spécialement mis en place.

Des formulaires papiers sont également disponibles en ligne et auprès des caisses pour les médecins ne pouvant procéder à une déclaration en ligne, afin de déclarer auprès des caisses. Pour la ROSP clinique, les paiements sont prévus en avril 2019, et en mai 2019 pour la ROSP MT Enfant et le forfait structure. Concernant la ROSP Endocrinologues, la saisie des indicateurs déclaratifs se fait exclusivement par papier. Les médecins doivent adresser à leur caisse respective le formulaire de déclaration.

Quant au forfait structure, le nombre de points totaux passe de 250 à 460 points (comme le prévoit la convention) et la procédure de récupération des justificatifs des indicateurs déclaratifs est simplifiée. Une attestation sur l’honneur faite lors de la saisie sur amelipro remplace l’envoi à l’assurance maladie des pièces justificatives, qui sont néanmoins à conserver et à transmettre en cas de contrôle a posteriori.

Salariés des cabinets médicaux : hausse des cotisations prévoyance

Compte tenu des résultats, la commission paritaire de la branche des cabinets médicaux a décidé avec les assureurs de la branche, dans un souci de maintien de l’équilibre et de la pérennité du régime, de modifier les taux de cotisations à compter du 01/01/2019.

Les dispositions de l’article 9 de l’accord de Prévoyance du 14 octobre 1981 sont modifiées par la signature de l’avenant n° 75 du 22 novembre 2018.

A compter du 1er janvier 2019, les taux sont modifiés.

Consulter l’avenant

Agenda
  • 30 janvier 2019 : Univers médecins, l’émission TV de la CSMF, à partir de 19h30 sur Fréquence Médicale
  • 14 et 15 juin 2019 : Les Printemps du DPC, à l’hôtel Ibis Clichy Batignolles, Paris 17 – Renseignements
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