CSMF Actu du 10 mars 2017

CSMF Actu du 10 mars 2017

Baisses des tarifs hospitaliers : il serait temps de sortir de la caricature…

La diminution des tarifs hospitaliers - de 0,9% pour les hôpitaux et de 1,39% pour les établissements privés en 2017 - annoncée cette semaine révèle l’inégalité flagrante de traitement entre les hôpitaux publics et les établissements privés.

D’un côté, le ministère de la Santé pénalise l’hospitalisation privée en infligeant chaque année des baisses de tarifs et autre décote supplémentaire. De l’autre, il favorise l’hôpital public en augmentant les Migac, dotations réservées aux hôpitaux publics, et contourne la tarification à l’activité.

La CSMF demande au ministère de sortir des postures dogmatiques et de l’hospitalocentrisme pour recentrer l’organisation du système de santé autour de la médecine de ville, avec les moyens nécessaires.

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Marisol Touraine ignore la protestation des chirurgiens-dentistes

Alors qu’ils étaient 10 000 à manifester leur opposition vendredi dernier à Paris, soutenus par la CSMF, les chirurgiens-dentistes n’ont pas été entendus par la ministre de la santé qui va approuver le règlement arbitral qui fixe de nouveaux tarifs entrant en vigueur à partir de 2018.

Les mesures prévoient une revalorisation des tarifs des soins conservateurs, en contrepartie d'un plafonnement de ceux des prothèses dans l'objectif affiché de diminuer le renoncement aux soins pour raison financière.

Les syndicats de la profession sont furieux et Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, déplore que « la ministre mette en difficulté des cabinets, tout ça pour de l'affichage politique ». Elle affirme que certains actes ne pourront pas être réalisés car les tarifs « sont très inférieurs au coût de fabrication ».

SNDS : la France entre dans l’ère du big data

Le Système national des données de santé (SNDS) ouvre le 3 avril prochain. Ce gigantesque fichier informatique compilera toutes les données de santé des Français.

Interrogé sur RTL, le président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz, a souligné l’intérêt que représente une telle base de données pour « mieux comprendre les évolutions des maladies et leurs incidences ».

Toutefois, il met en garde contre les dérives possibles. Les organismes de complémentaires santé pourraient par exemple croiser ces données avec leur base de données individuelles de patients, ce qui reviendrait à « une sélection du risque au détriment d'une gestion du risque ». Il reviendra à la CNIL d’être particulièrement vigilante sur ce point.

Le président de la Conf’ dénonce également l’accès encore plus limité des médecins à ces données via leurs URPS, alors qu’ils en sont les principaux producteurs.

Ecouter l'interview du Dr Jean-Paul Ortiz sur RTL

Les soirées CSMF « Gestion du cabinet médical » à Rouen et Besançon

Pour tout savoir en une soirée sur la gestion de votre cabinet, la CSMF organise une série de réunions « gestion du cabinet médical, de l’installation à la retraite ». Actualités fiscales, gestion administrative et comptable, mais aussi préparer l’avenir et sa retraite : vous saurez tout grâce à nos experts.

Les prochaines réunions ont lieu le 30 mars à Rouen et le 12 avril à Besançon. Plusieurs autres soirées sont prévues tout au long de l’année à Mulhouse, Toulouse, Strasbourg, Chartres, Troyes, Amiens, Nantes et Bordeaux.

Programme complet et inscription en ligne

Le Collectif Santé 2017 auditionne les principaux candidats à la Présidentielle

Après avoir demandé aux candidats à la Présidentielle de répondre aux engagements de son Manifeste « Faisons de la santé un enjeu démocratique », le Collectif Santé 2017 renforce son action en invitant les candidats à prendre position concrètement autour des grands principes qu’il défend collectivement et à préciser leur vision de la politique de santé.

Entre le 9 et le 16 mars prochain, le Collectif Santé 2017 auditionnera à huis clos les candidats (ou leurs représentants) suivants : M. François Fillon, M. Benoît Hamon, Mme Marine Le Pen, M. Emmanuel Macron et M. Jean-Luc Mélenchon.

A la fin de ce cycle d’auditions, les positions et propositions des candidats ou de leurs représentants seront rendues publiques. Le Collectif Santé 2017 entend ainsi contribuer à une information éclairée des Français sur les grandes orientations des candidats en matière de santé. Ses membres demeureront vigilants quant au respect des grands principes qu’ils entendent porter dans le débat citoyen.

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Flash actu droit – Conservation des dossiers médicaux de vos patients : 20 ans minimum

D’usage, en l’absence de prescription juridique déterminant la durée de conservation des dossiers médicaux en cabinet libéral, on conseillait un archivage d’une durée de 30 ans, durée alignée sur le délai de prescription en matière civile.

La Loi du 4 mars 2002 a ramené ce délai à 10 ans, à compter de la consolidation du dommage, uniquement dans certains cas et sous certaines conditions.

De manière générale, il est ainsi conseillé aux médecins libéraux de conserver les dossiers médicaux de leurs patients durant 20 ans au minimum, afin de conserver les preuves nécessaires à une éventuelle défense, et également garantir les droits d’accès des patients aux informations le concernant.

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Agenda
  • 30 mars : Soirée CSMF « gestion du cabinet médical, de l’installation à la retraite » à Rouen - Lieu : Hôtel Mercure Rouen Champ de Mars, 12 Bis Avenue Aristide Briand, 76000 Rouen - Programme et inscription
  • 30, 31 mars et 1er avril : Congrès de Médecine Générale – Palais des congrès de Paris
  • 12 avril : Soirée CSMF « gestion du cabinet médical, de l’installation à la retraite » à Besançon - Hôtel Mercure Parc Micaud, 3 Avenue Edouard Droz 25000 Besançon – Programme et inscription
  • Découvrez le calendrier complet des Soirées CSMF « gestion du cabinet médical, de l’installation à la retraite »
  • 8, 9 et 10 septembre : 23e Université d'été de la CSMF – Presqu’île-de-Giens (Var)
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