CSMF Actu du 08 avril 2016

CSMF Actu du 08 avril 2016

Négociation conventionnelle : les actes techniques doivent être revalorisés

Lors de la séance du 7 avril qui portait sur les spécialités techniques, l’Assurance Maladie a annoncé qu’elle souhaitait valoriser l’innovation. Elle propose notamment « une opération de maintenance et de hiérarchisation » qui se traduirait par des revalorisations d’actes techniques – notamment les actes à fort enjeu de santé publique ou encore les innovations à forte valeur ajoutée médicale –, mais également par des baisses tarifaires.

Pour la CSMF, la valorisation des actes techniques innovants doit être une priorité afin de permettre aux patients d’accéder à une médecine de pointe. Mais dans un contexte d’explosion des charges, l’ensemble des actes techniques doivent être majorés par le point travail. Pour se faire, la CSMF réclame l’autonomie de la CHAP (Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations) et l’élargissement de son champ de missions (évaluation de la CCAM technique et niveaux de consultations, évolution du coût de la pratique).

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DPC : la CSMF demande à l’Etat de respecter son engagement

Le Conseil de Gestion du Développement Professionnel Continu (OGDPC) a annoncé que l’enveloppe de formation des médecins passe de 85 millions à 93,2 millions d’euros pour l’exercice 2016. Mais c’est une fausse bonne nouvelle. Ce montant est toujours insuffisant pour terminer l’année puisqu’on nous annonce en même temps que la totalité de l’enveloppe devrait être consommée autour du 7 septembre ! Une nouvelle fois, l’Etat ne respecte pas son obligation de financement d’une disposition légale qu’il a lui-même mis en place !

La CSMF refuse que les médecins paient continuellement les pots cassés d’une gestion calamiteuse. La réforme du DPC en cours, qui transforme l’OGDPC en ANDPC, Agence nationale du Développement Professionnel Continu, doit se construire sur un modèle économique fiable et pérenne.

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Désobéissance tarifaire : mobilisons-nous !

Depuis le début de l’année, la CSMF appelle l’ensemble des médecins à pratiquer la « désobéissance tarifaire » en utilisant largement le dépassement pour exigence (DE), variable en fonction des actes et de la situation du patient.

Alors que des réunions s’organisent sur l’ensemble du territoire, ce mouvement contestataire ne cesse de prendre de l’ampleur. La preuve en est : de plus en plus de confrères reçoivent des lettres de rappel à l’ordre de leur caisse, les intimant à respecter leurs obligations conventionnelles. Si cela est votre cas, n’hésitez pas à contacter votre syndicat CSMF départemental, ou la CSMF directement.

Pour informer votre patientèle du mouvement tarifaire, téléchargez notre affiche dédiée ICI.

Flash Actu Droit – Accessibilité : des Ad’AP peuvent encore être déposés pour éviter l’amende !

Les agendas qui prévoient le programme et le calendrier des travaux d’accessibilité, ainsi que leur financement, devaient être théoriquement déposés le 27 septembre 2015 pour les cabinets qui n’étaient pas encore aux normes à cette date. Une fois l’Ad’AP déposé, les travaux et le financement peuvent s’étaler sur trois années. Il est aussi possible de demander une dérogation (impossibilité technique, refus motivé de la copropriété, disproportion entre les améliorations apportées et leurs conséquences).
Attention, tous ceux qui n’ont pas déposé l’agenda s’exposent à une amende forfaitaire de 1500 €… sans parler de l’amende prévue pour non-respect des obligations d’accessibilité qui elle peut s’élever jusqu’à 45.000€ en cas de récidive. Il est encore temps de déposer votre Ad’AP, pour éviter les pénalités de retard, en expliquant au préfet les raisons de celui-ci.

La CSMF rappelle son exigence d’un plan de soutien aux cabinets médicaux pour éviter la désertification des centres villes.


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Enquête CMV Médiforce 2016 : le moral des médecins généralistes en berne

Fin mars, l’Observatoire CMV Médiforce a dévoilé les résultats de son enquête mené auprès des professionnels libéraux de santé. Avec une note de 4,6 sur 10 attribuée à la situation actuelle de leur profession, les médecins généralistes sont plus pessimistes que la moyenne des professionnels libéraux de santé interrogés (4,9 sur 10). Conséquence naturelle de cette morosité ambiante, ils perdent toute confiance en l’avenir (note de 3,7 sur 10) et se disent inquiets face au poids grandissant des mutuelles (pour 90% d’entre eux), à la multiplication des contraintes administratives (87%) ou à la lourdeur des charges qui pèsent sur leur activité (78%).

Grève des internes anglais : le bras de fer se poursuit avec le gouvernement

Outre-manche, les internes ne décolèrent pas et ont lancé, depuis le 6 avril, leur quatrième mouvement de grève en l’espace de trois mois. L’objet de la discorde : un nouveau contrat imposé en février dernier par le gouvernement britannique qui prévoit une hausse du salaire de base de 13,5%, mais également une réduction des heures majorées le week-end.

Le mouvement pourrait bien se durcir puisque les « junior doctors » menacent, d’ores et déjà, de ne pas assurer les urgences les 26 et 27 avril prochains. Une situation qui pourrait paralyser le pays puisque les internes, au nombre de 53 000, représentent un tiers du corps médical anglais.

Enquête UNPS sur le dispositif des MAIA : votre avis compte

Les premiers projets de MAIA (Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie), qui associent tous les acteurs engagés dans l’accompagnement des personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie et de leurs aidants, ont vu le jour en 2008. Près de 8 ans plus tard, l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) souhaite recueillir l’avis des professionnels de santé libéraux sur ce dispositif.

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DPC : les inscriptions, c’est maintenant !

La fermeture des inscriptions aux programmes de DPC étant de plus en plus précoce chaque année, pour pouvoir bénéficier de vos droits à la formation, inscrivez-vous aux programmes de DPC 2016 avant le 30 mai, même pour des programmes organisés au deuxième semestre.

Pour rappel, les inscriptions pour la 9e édition des Printemps du DPC, qui aura lieu les 3 et 4 juin prochains à Paris, sont ouvertes. Au programme : 31 séminaires simultanés, mono ou pluridisciplinaires, en demi-journée, sur un ou deux jours. Les places étant limitées, il est recommandé de s'inscrire avant le 30 avril.

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Agenda
  • Les prochains rendez-vous des négociations conventionnelles : ROSP et prévention (13 avril) ; accessibilité financière aux soins (28 avril), relations conventionnelles (4 mai)
  • 3 et 4 juin : 9e édition des Printemps du DPC
  • 9, 10 et 11 septembre : 22e Université d’été de la CSMF
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