CSMF Actu du 07 décembre 2018

CSMF Actu du 07 décembre 2018

Gilets jaunes : non à la violence, oui à l’écoute et au dialogue

Face à l’ampleur qu’a pris le mouvement des « gilets jaunes », les médecins libéraux appellent l’ensemble des manifestants et le gouvernement à garantir la sécurité de l’exercice des médecins, tant dans leur cabinet que pour leurs déplacements. L’accès aux soins, auquel les médecins français sont très attachés, doit être préservé à tout moment pour tous nos concitoyens.

Rien ne peut justifier les violences récemment observées.

Cette crise majeure est le résultat de dysfonctionnements de la démocratie dans notre pays. Depuis plusieurs décennies, les différents gouvernements ont ignoré les corps intermédiaires, quand ils ne les ont pas méprisés, voire bafoués.

La CSMF appelle le gouvernement à rendre toute la place aux représentations professionnelles, dans tous les secteurs, pour rétablir la confiance et un dialogue serein.

Crédit photo : Jamain

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Commission paritaire nationale : pour défendre les médecins

La commission paritaire nationale (CPN), qui réunit les représentants des syndicats de médecins libéraux représentatifs et de la CNAM, décide des actions à mener afin d’assurer la mise en œuvre de la politique conventionnelle et prépare les avenants et annexes à la convention médicale.

La dernière CPN qui s’est tenue le 5 décembre 2018 a acté la mise en œuvre, sur demande de la CSMF, de la modification de prise en charge des cotisations sociales pour tenir compte de la hausse de la CSG.

Le dispositif de l’année 2018 était imparfait car il ne compensait pas de façon intégrale cette augmentation de la CSG. Pour l’année 2019, comme prévu, la compensation se fera intégralement sur la prise en charge de la retraite de base. La CSMF se félicite de cette décision.

IMPORTANT ! ROSP et forfait structure : saisie des indicateurs déclaratifs du 10 décembre 2018 au 31 janvier 2019 inclus

Vous pourrez saisir vos indicateurs déclaratifs de la ROSP clinique et des volets 1 et 2 du forfait structure sur amelipro du 10 décembre 2018 au 31 janvier 2019 inclus. Un guide pour aider à la saisie des indicateurs sera spécialement mis en place.

Des formulaires papiers seront également disponibles en ligne et auprès des caisses pour les médecins ne pouvant procéder à une déclaration en ligne, afin de déclarer auprès des caisses. Pour la ROSP clinique, les paiements sont prévus en avril 2019, et en mai 2019 pour la ROSP MT Enfant et le forfait structure.

Concernant la ROSP Endocrinologues, qui démarre cette année, la saisie des indicateurs déclaratifs se fera exclusivement par papier. Les médecins devront adresser à leur caisse respective le formulaire de déclaration.

Quant au forfait structure, le nombre de points totaux passe de 250 à 460 points (comme le prévoit la convention) et la procédure de récupération des justificatifs des indicateurs déclaratifs est simplifiée. Une attestation sur l’honneur faite lors de la saisie sur amelipro remplace l’envoi à l’assurance maladie des pièces justificatives, qui sont néanmoins à conserver et à transmettre en cas de contrôle a posteriori.

EHPAD : la CSMF à l’offensive

  • Lors de la dernière CPN, la CSMF a exigé que la cotation TTE, qui permettait de réaliser une téléconsultation en EHPAD entre professionnels de santé et le médecin traitant, si possible à l’aide d’un moyen visuel, soit rétablie. Elle a été remplacée par la cotation TCG qui prévoit expressément une vidéotransmission. Or, beaucoup d’EHPAD ne sont pas encore équipés pour permettre un échange par moyen visuel. La CSMF demande la poursuite de la cotation TTE dans l’attente d’un équipement généralisé des EHPAD.
  • La loi de financement de la Sécurité sociale de 2019 voulait donner au médecin coordonnateur la possibilité de prescription pour les résidents. L’intervention de la CSMF a permis de la limiter à des précisions qui seront données par décret.

Cette prescription du médecin coordonnateur doit se cantonner à l’urgence, sous peine de voir tous les médecins traitants-médecins généralistes déserter les EHPAD avec les conséquences que cela aurait sur l’organisation générale de de la prise en charge des patients résidents.

Distinguer les urgences vitales des appels au médecin généraliste !

Dans son rapport remis aux ministères de la santé et de l’intérieur, l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) recommanderait de mettre en place un numéro unique d’urgence.

La CSMF ne s’oppose pas au regroupement des trois numéros actuels pour les urgences (15, 17, 18) au profit du numéro d’urgence européen, le 112, à condition que soit créé en parallèle un numéro national unique et spécifique, tel que le 116 117, pour la permanence des soins en médecine générale, en lien avec les structures et associations de permanence de soins de ville.

Il est indispensable de distinguer les urgences vitales ou graves, qui nécessitent d’appeler le Samu ou les pompiers, du besoin de joindre facilement le médecin de garde en médecine générale.

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Les principales mesures du PLFSS 2019

Les députés ont adopté lundi 3 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Il met en œuvre certaines mesures du plan santé et du plan pauvreté qui concernent directement les médecins :

  • Inciter davantage à l’utilisation des médicaments génériques

Les patients qui refusent sans justification médicale les médicaments génériques proposés par leur pharmacien à la place des médicaments princeps seront moins bien remboursés à partir de 2020. Afin de faire respecter le secret médical, la CSMF sera particulièrement vigilante aux « critères médicaux objectifs » qui seront obligatoirement mentionnés sur les ordonnances pour limiter le recours à la mention « non substituable ». Elle dénonce une nouvelle dérive administrative du métier médical.

  • Désengorger les urgences hospitalières

Les députés ont finalement réintégré dans la loi le « forfait de réorientation » qui vise à inciter l’hôpital à rediriger les patients qui ne relèvent pas des urgences vers la médecine de ville. Ce dispositif doit être expérimenté pendant 3 ans dans des hôpitaux volontaires. La CSMF, qui avait été entendue par les sénateurs qui l’avaient retiré, continue d’être fermement opposée à cette mesure.

  • Développer la prévention

La vaccination contre la grippe par les pharmaciens, expérimentée dans deux régions, sera étendue avant une généralisation pour l'hiver 2019-2020.

Agenda
  • 19 décembre 2018 : Univers médecins, l’émission TV de la CSMF, à partir de 19h30 sur Fréquence Médicale. Ce numéro abordera la recertification, en compagnie du Pr Serge Uzan chargé de la mission recertification et Sylvain Gauthier, secrétaire général de l’InterSyndicale Nationale des Internes.
  • Novembre-décembre 2018 : Formations ACFM/SMACMAC

- Formation initiale des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite

- Renouvellement d’agrément pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite

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