CSMF Actu du 06 décembre 2019

CSMF Actu du 06 décembre 2019

Oui à un syndicalisme polycatégoriel rénové

Le débat qui se développe dans les instances syndicales témoigne de la non prise en compte des médecins spécialistes dans notre système de santé et de la politique menée depuis de nombreuses années par les gouvernements successifs, uniquement préoccupés par l’accès aux médecins généralistes.

Dans une interview au Quotidien du Médecin, le président de la CSMF rappelle la nécessité pour les médecins de se défendre tous ensemble, médecins généralistes et médecins spécialistes, tout particulièrement dans les attaques actuelles dont fait l’objet l’ensemble de la médecine de ville.

Il réaffirme la nécessité d’un syndicat polycatégoriel rénové comme la CSMF et il appelle les médecins spécialistes à participer à cette rénovation. D’ores et déjà, plusieurs spécialités sont prêtes à accompagner cette rénovation du syndicalisme à l’intérieur de la CSMF, syndicat polycatégoriel.

De nombreuses spécialités (gastroentérologues, cardiologues, néphrologues et ORL…) s’opposeront à la création d’Avenir Spé, en dehors de la CSMF.

Réforme des retraites : les médecins libéraux prêts à en découdre

Alors qu’une énième réunion sur la réforme des retraites a eu lieu mardi au ministère, la CSMF perd patience. Aucun doute n’est levé sur la plupart des sujets qui fâchent ! Aucun changement majeur n’a été annoncé et les médecins libéraux sont en colère de ne pas être entendus depuis plus de vingt mois !

La CSMF partage l’opposition grandissante des médecins à cette réforme, et elle n’hésitera pas à appeler tous les médecins libéraux à engager un bras de fer avec le gouvernement pour sauver leur retraite.

Une réunion de la dernière chance aura lieu le 7 janvier 2020.

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Retraites : « Les fourmis ne vont pas payer pour les cigales ! »

Le président de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, dans une interview pour JIM.fr, donne les raisons de la colère grandissante des médecins libéraux au sujet de la réforme des retraites.

Si la CSMF est favorable à la fin des régimes spéciaux, il est hors de question que la caisse spécifique et autonome des médecins libéraux, la CARMF, disparaisse. Les médecins libéraux refusent catégoriquement que les réserves de leur caisse soient utilisées pour combler le déficit des régimes spéciaux.

La CSMF dit NON à cette réforme telle que proposée aujourd’hui !

Voir l’interview sur JIM.fr

Adoption du PLFSS 2020 : quel impact pour les médecins libéraux ?

Le projet de loi de financement pour l’année 2020 a été adopté cette semaine au parlement. Voici les mesures concrètes qui concernent les médecins libéraux :

- Article 51 : Mesures en faveur de l’installation des jeunes médecins

  • Les médecins (secteur 1 ou Optam) qui s’installent dans une zone sous-dense dans les 3 années d’obtention du diplôme bénéficieront d’une nouvelle aide permettant la prise en charge de l’ensemble des cotisations sociales pendant 2 ans.
  • Les 4 contrats incitatifs actuels sont regroupés en un contrat unique appelé « contrat début d’exercice » (CDE). Ce contrat prévoit le versement d’une rémunération complémentaire pendant 2 ans aux étudiants et médecins installés depuis moins d’un an, qui s’engagent à exercer dans une zone déficitaire ou à y faire des remplacements, avec des tarifs opposables et dans le cadre d’un exercice coordonné.
  • La dispense de cotisations dues pour la prestation complémentaire vieillesse est rendue plus progressive : il est prévu de permettre de choisir entre cotisation forfaitaire ou proportionnelle.
  • Le dispositif simplifié de déclaration des cotisations et contributions sociales des médecins remplaçants est amélioré.

- Article 61 : Simplification du cadre légal des certificats médicaux de non contre-indication au sport

L’obligation pour les moins de 18 ans de produire un certificat médical est supprimée et remplacée par une autoévaluation permettant de vérifier que les consultations obligatoires ont été faites.

Coup d’envoi de la déclaration des indicateurs de la ROSP

Depuis le mardi 3 décembre, et jusqu'au dimanche 2 février 2020, les médecins peuvent saisir sur amelipro (ou via un formulaire à adresser à leur caisse primaire) les indicateurs déclaratifs de la ROSP clinique et ceux des deux volets du forfait structure.

Concernant le forfait structure, quelques nouveautés cette année :

  • L’un des deux indicateurs automatisés du premier volet est de disposer a minima de la version 1.40 addendum 6 du cahier des charges SESAM-Vitale (qui met par défaut le réglage tiers payant pour l'ACS, la maternité et les ALD). Cet équipement doit être à jour avant le 31 décembre 2019.
  • Il y a 6 indicateurs au lieu de 4 dans le second volet. En plus des anciens items, deux nouveaux indicateurs portent sur les équipements permettant la réalisation de téléconsultations et l’acquisition d'équipements médicaux connectés.

Les indicateurs concernant la ROSP clinique n'ont pas été modifiés. Pour la ROSP du médecin traitant de l'enfant (généralistes ou pédiatres), trois indicateurs sur dix sont déclaratifs. Les cardiologues, hépato-gastro-entérologues, endocrinologues et diabétologues peuvent également bénéficier d’une ROSP et doivent eux aussi renseigner des indicateurs déclaratifs.

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REPLAY UNIVERS MEDECINS : Comment financer sa retraite autrement ?

La réforme des retraites inquiète beaucoup, à juste titre. Il est urgent de la préparer : contrat de retraite Madelin, plan d’épargne retraite (PER), assurance vie, contrat de capitalisation et même plan d’épargne entreprise (PEI ou PERCOI), immobilier, le choix est vaste. Comment préparer sa retraite au mieux? A quel âge commencer à épargner ? Quels dispositifs choisir ?

Ce sont les questions auxquelles ont répondu le Dr Ortiz et ses invités, Guillaume Rosenwald, directeur général de la MACSF Epargne Retraite, et Antoine Crocis, directeur de la Caisse de Crédit Mutuel des Professions de Santé de Paris, lors du dernier numéro d’Univers Médecins diffusés ce mercredi 27 novembre.

Retrouvez le replay de l’émission pour connaître les conseils de ces experts.

Pour réagir à l’émission sur Twitter : #UniversMédecins

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Le SNOF remporte sa bataille face à la société E-Ophta

La Cour de cassation a tranché le 19 novembre dernier en faveur du Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) contre la société E-Ophta, qui « faisait réaliser par des opticiens des actes médicaux pour établir un diagnostic ».

Le SNOF, qui s’était porté partie civile avec le Conseil national de l’Ordre des Médecins dans cette affaire, se félicite de cette victoire : « La décision rendue par la Cour de Cassation à l’encontre de la société E-Ophta est une bonne nouvelle pour toute la filière médicale, notamment visuelle, et pour les patients. Elle permet d’apporter une réponse claire, comme nous le préconisions, en considérant le diagnostic comme un acte médical devant être réalisé par un médecin diplômé d’Etat. Cette décision permet également de faire une distinction très nette entre les habilitations de vente et la prescription sans risque sanitaire pour les patients. Les opticiens doivent avant tout se concentrer là où ils amènent de la valeur ajoutée : la délivrance des équipements optiques, sans perte de chance médicale pour le patient. »

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Agenda
  • 12 décembre : formations « retraite » ACFM, à Paris, à partir de 19h30

Renseignements et inscriptions : 01 43 18 88 26 – contact@evolutisdpc.fr / Télécharger le bulletin d’inscription

  • 18 décembre : Univers Médecins, l'émission de la CSMF, à 19h30 sur le site de Fréquence Médicale
  • Année 2019 : Formations ACFM « Médecins agréés pour les permis de conduire » : Renouvellement d’agrément pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite - Calendrier et inscription
  • 4, 5 et 6 septembre 2020 : 26e Université d'été de la CSMF Antibes Juan-les-Pins
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