CSMF Actu du 04 mars 2016

CSMF Actu du 04 mars 2016

Désobéissance tarifaire : rejoignez le mouvement !

Le mouvement de désobéissance tarifaire est en hausse constante depuis le début de l’année. Selon la CNAM, 1,4% des médecins généralistes ont côté un dépassement pour exigence (DE) de deux euros la première semaine de janvier, 1,9% la troisième semaine et 2,2% la première semaine de février. La CSMF appelle tous les médecins libéraux, quelle que soit leur spécialité, à pratiquer massivement la désobéissance tarifaire en utilisant le DE, en fonction des actes et de la situation du patient. Le Quotidien du Médecin a publié cette semaine une enquête qui révèle que 80,2% des médecins font de la tarification la priorité des négociations conventionnelles. Ce mouvement tarifaire doit donc nous permettre d’être en position de force : nous n’obtiendrons que ce que nous serons allés chercher par notre détermination.

Pour informer votre patientèle du mouvement tarifaire, téléchargez notre affiche dédiée ICI.

Tiers payant : comment on réduit au silence les opposants

Dans le projet de décret concernant le comité de pilotage du tiers payant soumis à concertation récemment, la CSMF constate que la représentation des syndicats médicaux libéraux est ridicule (5 représentants) alors que les représentations des autres professionnels de santé (15 au total) et celle des étudiants en médecine ou des jeunes médecins en formation (6 représentants) sont plus nombreuses. Pour réduire la parole des opposants au tiers payant généralisé, il suffit de marginaliser les représentants syndicaux en leur attribuant 5 sièges sur 37 ! Encore une magnifique démonstration du concept de démocratie sanitaire portée par la ministre de la santé…

Favorable au tiers payant social, la CSMF renouvelle son appel à la désobéissance civile pour le tiers payant généralisé, plus que jamais d’actualité devant ce déni permanent de démocratie.

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Ajustement du régime ASV, une volonté commune de tous les syndicats

L’ensemble des syndicats de médecins, réunis lors des Assises de la médecine libérale exige que l’engagement de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie sur sa prise en charge des cotisations retraite ASV des médecins du secteur à honoraires opposables doit être réaffirmé dans le cadre de l’ajustement du régime ASV. Cette validation doit intervenir dès le début de la négociation conventionnelle: le calendrier des séances de négociation a été modifié à la demande unanime des syndicats, et ce point sera donc examiné lors de la première séance effective de négociation, le 16 mars prochain. Ils proposent d’équilibrer, pour le futur, le régime ASV par quatre mesures.

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Les jeunes sont l’avenir de la médecine libérale

Lors de l’ouverture de la séance d’ouverture des négociations conventionnelles, la CSMF a proposé que les syndicats et les structures représentant les jeunes générations de médecins puissent avoir une participation active à ces négociations conventionnelles. Certes, ces dernières ne peuvent être menées réglementairement que par les syndicats désignés représentatifs mais un rôle de simple observateur n’est pas suffisant pour prendre en compte les aspirations des jeunes dans la construction de l’avenir du système de santé de demain et de l’exercice libéral. C’est pourquoi Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, a proposé que les jeunes médecins soient auditionnés à la séance du 16 mars prochain, qui abordera les problèmes de démographie médicale et d’installation, ainsi que la protection sociale du médecin libéral, et éventuellement au cours de points d’étape dans les mois qui viennent.

Comme la CSMF, le CNPS s’oppose aussi à la double recertification

A l’instar de la CSMF, le Centre National des Professions de Santé (CNPS), qui fédère la quasi-totalité des syndicats de libéraux de santé, rejette la mise en place d’une « recertification » des professionnels de santé. Il rappelle que les professionnels de santé sont déjà soumis à une procédure de contrôle de l’insuffisance professionnelle ainsi qu’à une obligation de formation continue (DPC) tout au long de leurs vie professionnelle. Le CNPS exige l’abandon d’une recertification individuelle supplémentaire qui se superposerait à un dispositif déjà existant et contraignant.

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L’UNAPL demande la protection maternité pour toutes les femmes libérales de santé

L’annonce de la ministre de la santé de renforcer la protection maternité aux médecins libéraux du secteur 1 et du secteur 2 ayant signé le Contrat d’accès aux soins mécontente une grande part des professionnels de santé.

Après la CSMF Jeunes Médecins – qui juge cette mesure discriminatoire et qui a alerté le Défenseur des Droits afin que toutes les femmes médecins, quel que soit leur secteur d’exercice, puissent bénéficier de cette protection sociale renforcée de la couverture maternité – l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) souhaite que la protection maternité soit étendue à l’ensemble des libérales de santé et que soit menée une réflexion sur la protection sociale pour toutes les professions libérales.

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Télécabines, téléconsultations : uniquement dans le respect du parcours de soins

Les cabines de consultations médicales, communes en Australie et au Canada par exemple, arrivent en France. Deux mutuelles étudiantes proposent à leurs adhérents d’effectuer un bilan complet grâce à une télécabine automatique. L’étudiant communique ensuite les résultats à son médecin traitant. Le but n’est pas de remplacer le médecin mais d’amener les jeunes à davantage se préoccuper de leur santé. A Roanne, qui manque de médecins généralistes et de certains spécialistes comme les ophtalmologistes, la télécabine est perçue comme une aide au suivi des patients atteints de maladies chroniques comme l'hypertension artérielle ou l'insuffisance cardiaque, au renouvellement d'ordonnance et au dépistage de la rétinopathie diabétique.

Devant l’essor de ces nouveaux outils, à l’instar de la téléconsultation, la CSMF souhaite que la future convention médicale permette la valorisation des actes de télémédecine, mais uniquement dans le cadre du parcours de soins qui garantit l’intérêt du patient.

SOS-CAISSES, le service de la CSMF qui vous défend contre le harcèlement des caisses

Pour faire face aux intimidations voire aux menaces des CPAM, la CSMF propose aux médecins un service d’accompagnement dédié et personnalisé : « SOS-CAISSES ».

Pour en bénéficier, faites parvenir votre demande d’aide au service concerné, accompagnée des éventuelles pièces justificatives.

Accéder au service « SOS-Caisses »

Printemps du DPC : les inscriptions sont ouvertes !

Les 3 et 4 juin, au Novotel Paris Est, aura lieu la 9e édition des Printemps du DPC. Au programme : 31 séminaires simultanés, mono ou pluridisciplinaires, en demi-journée, sur un ou deux jours. Indemnisées par l'OGDPC, ces sessions de formation sont conduites par vos organismes de DPC : l'AFORSPE et l'ACFM.

Les places étant limitées, il est recommandé de s’inscrire avant le 30 avril.

Consulter le programme et s’inscrire

Agenda
  • Les prochains rendez-vous des négociations conventionnelles : démographie, structuration de l’offre de soins et des rémunérations (matinée du 16 mars), protection sociale (après-midi du 16 mars), médecin traitant, médecine générale (23 mars), spécialités cliniques (31 mars), spécialités techniques (7 avril)
  • 1er avril 2016 : Convention Nationale du CNPS sur le numérique
  • 3 et 4 juin : 9e édition des Printemps du DPC
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