CSMF Actu du 03 juin 2016

CSMF Actu du 3 juin 2016

Négociations conventionnelles : réduire les attentes de la médecine libérale à 2 euros, c’est se moquer des Français et des médecins

La CNAM a annoncé lors de la réunion de négociation conventionnelle du 1er juin une consultation à 25 euros au lieu de 23 pour les médecins généralistes, sans aucune visibilité sur le calendrier de mise en place, et rien pour les autres médecins spécialistes !

La CSMF s’est insurgée contre cette maigre valorisation qui exclut la mise en place d'une grille tarifaire à quatre niveaux, et qui envisage même de diminuer la rémunération de certaines spécialités.

Ceci ne répond pas à la crise de la médecine libérale et est largement insuffisant pour répondre aux besoins de la santé des Français et concrétiser le virage ambulatoire, resté à l’état d’incantation. Si le gouvernement ne revoit pas sa copie, la négociation conventionnelle se fera sans la CSMF.

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Réponse à Brigitte Dormont : les médecins libéraux ne sont pas des chasseurs de primes

Dans un article publié dans le magazine Challenges mardi dernier, Brigitte Dormont, membre du Conseil d’Analyse Economique rattaché au Premier ministre, a expliqué pourquoi, selon elle, il ne faut pas augmenter le prix des consultations médicales et rejoint une fois de plus ceux qui, par dogmatisme, dénigrent la médecine libérale.

Les médecins libéraux sont des entrepreneurs indépendants et non des chasseurs de primes de l’Assurance Maladie ! Le poids des charges administratives et la complexité croissante de leur métier sont tels qu’aujourd’hui c’est tout le niveau de rémunération des médecins libéraux qui est déconnecté de la réalité, avec une valeur des actes médicaux qui n’évolue pas depuis des années.

C’est pourquoi la CSMF, dans le cadre de la négociation conventionnelle, a proposé une refonte totale des rémunérations des médecins libéraux pour valoriser l’expertise médicale.

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C à 25 euros, déjà dans le Doubs… et ailleurs

Le mouvement de désobéissance tarifaire lancé par la CSMF en début d’année se poursuit sur tout le territoire. Le Dr Stéphane Attal, médecin généraliste CSMF dans le Doubs, explique dans une interview qu’il applique un tarif de 25 euros par consultation « car 23 euros ce n’est pas adapté à mon travail. (…) Nous avons des charges en plus. Le coût de la vie augmente et nous ne sommes pas revalorisés ». Les patients acceptent sans problème de régler deux euros de plus, « ils trouvent même que ce n’est pas assez cher », ajoute le Dr Attal.

Ecouter l’interview du Dr Stéphane Attal ICI.

Conséquence de ce mouvement, les médecins continuent de recevoir des courriers de rappel à l'ordre des caisses. Si tel est votre cas, n’hésitez pas à contacter votre syndicat CSMF départemental, ou la CSMF directement.

Retrouver toutes les informations sur le mouvement de désobéissance tarifaire ICI.

Flash Actu Droit : accident du travail ou de maladie professionnelle, pensez à vous assurer !

Le régime d'assurance maladie des PAMC ne couvre pas le risque accident du travail-maladie professionnelle, y compris l'accident de trajet domicile/travail. Cependant, le code de la sécurité sociale vous autorise à souscrire une assurance volontaire contre ce risque auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Elle permet de bénéficier :

  • du remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ou à une maladie professionnelle ;
  • du versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle ;
  • et, en cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie professionnelle, du remboursement des frais funéraires. Des rentes peuvent être versées aux ayants droit de l'assuré décédé.

La cotisation à l'assurance volontaire AT/MP est à payer auprès de l'Urssaf (environ 115€/trimestre). Pour souscrire, il suffit de remplir le formulaire de demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP disponible en téléchargement sur le site Ameli, et de l’adresser ensuite à votre caisse d'Assurance Maladie.

Bon à savoir : tout accident doit être déclaré dans les 48h à la caisse

Démographie médicale : de fortes disparités selon les régions et les spécialités

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) vient de publier son atlas annuel de la démographie médicale. Au 1er janvier 2016, le CNOM recense 215 583 médecins actifs dont 43,9% qui exercent en libéral, contre 44,7% l’année précédente, et 10,3% qui pratiquent une activité mixte, taux en baisse également. On déplore aussi le faible attrait du statut libéral puisque seulement 11,7% des nouveaux inscrits ont choisi ce statut de statut. Autre fait notable : les modes d’exercice regroupé se développent. Par exemple, en Bretagne, 67% des médecins généralistes exercent en maison ou pôle de santé.

L’érosion de la densité médicale se poursuit puisque huit région, toutes spécialités confondues, ont une densité inférieure à la moyenne nationale de 284,4 médecins en activité pour 100 000 habitants.

Le CNOM tire la sonnette d’alarme concernant les effectifs des médecins généralistes en chute depuis 10 ans. Ils sont en effet passés de 97 012 en 2006 contre 88 886 en activité au 1er janvier 2016. Paris a ainsi perdu 25% de son effectif, comme la Nièvre : le problème touche toutes les zones. Par ailleurs, si le nombre global de médecins des autres spécialités continue d’augmenter, certaines spécialités voient leurs effectifs diminuer fortement (Psychiatrie de l’enfant, médecine du travail, dermatologie, rhumatologie, ORL…).

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Allemagne : les médecins demandent aussi une revalorisation tarifaire

Les médecins français ne sont pas les seuls à réclamer une revalorisation tarifaire. Si 87% des assurés sociaux allemands dépendent de l’assurance maladie publique, dans laquelle les honoraires sont très encadrés, les 13% restants dépendent d’assurances privées qui garantissent aux médecins des revenus plus élevés.

Cette grille tarifaire privée est renégociée depuis cinq ans par les médecins et les caisses privées. Ces assurances privées jouent pour les médecins allemands ont un rôle de soupape financière. Le président de l’ordre des médecins, qui a supervisé les négociations, est confronté au mécontentement des médecins qui estiment que les honoraires privés devraient progresser non pas de 6%, ce qui a été obtenu, mais de 30 à 40% en raison d’un rattrapage tarifaire nécessaire.

Après deux jours de débats houleux, les médecins ont prié leur président de retourner à la table des négociations pour obtenir des revalorisations supérieures.

Agenda
  • Prochains rendez-vous de la négociation conventionnelle : 8 juin, 16 juin, 22 juin, 29 juin, 7 juillet, 13 juillet
  • 23 juin : Réunion d’information de la nouvelle CSMF 75 sur la construction de l’avenir de la profession, à 20h30, au Crowne Plaza à Paris (contacter le Gomed)
  • 7 juin : Congrès virtuel de la Prévention Médicale, « Transparence et maintien des compétences pour une médecine sûre » - Programme et inscription
  • 9, 10 et 11 septembre : 22e Université d’été de la CSMF
  • 2 et 3 décembre : 4e édition des Automnales du DPC – Programme et inscription
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Etude sur les prix de cession des cabinets médicaux

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