Collaborateur salarié

Collaborateur salarié (2/3)

Situation conventionnelle :

  • Le médecin salarié n’est pas conventionné.
  • Feuilles de soins portant l’indication du nom du médecin salarié et du médecin employeur.

Patientèle :

  • Le médecin salarié prend en charge les patients de l’employeur (pas de clientèle personnelle). Il peut être amené à assurer les gardes dans le cadre de la PDS.

Responsabilité :

  • Le médecin employeur est tenu de souscrire, à ses frais, une couverture assurantielle destinée à garantir la responsabilité civile susceptible d’être engagée en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’activité exercée par son salarié.
  • Le médecin salarié doit également souscrire à ses frais une couverture assurantielle pour son activité professionnelle.

> La suite du dossier :  

Retour au sommaire général