Assistant médical - Les critères d'éligibilité

  • Le bénéfice de l’aide conventionnelle pour le recrutement d’un assistant médical est réservé aux médecins de secteur 1 et aux médecins de secteur 2 ayant souscrit à l’OPTAM.
  • Le médecin doit s’engager, dans les 2 ans de la signature du contrat, dans une démarche d’exercice coordonné. Cela peut prendre diverses formes : maisons de santé pluri-professionnelles centres de santé, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisées, ou d’autres formes d’organisations pluri-professionnelles capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients. Cette coordination implique aussi que les professionnels de santé organisent, à une échelle territoriale plus large, une réponse collective aux besoins de santé de la population, notamment au sein de communautés professionnelles territoriales de santé.
  • Le médecin doit exercer de façon regroupée (cabinet d’au moins 2 médecins). Les maisons de santé pluriprofessionnelles multi sites répondent à cette condition.
  • Dans le cadre de leur exercice regroupé, les médecins doivent enregistrer chacun un nombre significatif de patients médecin traitant adultes, ou de file active de patients, c’est à dire un nombre de patients différents vus dans l’année, tout âge confondu. Ainsi, les médecins généralistes doivent avoir un nombre de patients dont ils sont le médecin traitant suffisant – plus de 640 patients – et, pour les autres spécialistes, avoir vu un certain nombre de patients différents dans l’année (ce que l’on appelle la file active). Les seuils concernés en fonction des différentes spécialités sont listés en annexede l’avenant 7.

A noter que l’avenant 7 fixe des dérogations aux critères de seuil minimal d’activité pour les médecins nouveaux installés, les médecins reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou atteints d’une affection de longue durée (ALD), et aux médecins généralistes avec une forte patientèle d’enfants de moins de 16 ans. Des dérogations au principe de regroupement sont également fixées en zone sous denses et pour les médecins non regroupés mais travaillantdans une logique de coordination renforcée de leurs modalités d’exercice.

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