Communiqué des syndicats CSMF Ultramarins : De l’Indexation de la CCAM technique

Depuis  plusieurs décennies,  les  syndicats  CSMF  d’Outremer  réclament la  revalorisation  des  actes  techniques dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

La mise en place de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) en 2005 a fait naître un grand espoir du fait de l’existence de modificateurs géographiques liés aux DROM. Ce n’est qu’en 2018 que  le Directeur Général  de la CNAM nous  a demandé de  faire  la  preuve  du  surcoût  lié  aux actes techniques dans les territoires ultramarins. Un dossier très argumenté a alors été présenté au siège de la CNAM le  21 novembre 2018  par  des  représentants CSMF des DROM, portant  sur  des  éléments techniques et financiers, d’ailleurs non contestés à ce jour par la direction de la CNAM.

Par la suite, la CSMF a, pendant ces deux dernières années, remis ce dossier au centre des discussions  de façon incessante.

Aujourd’hui,  la  CNAM  est  contrainte  de  reconnaître  la  réalité  de  ce surcoût  lié  à  l’éloignement géographique. La majoration consentie lors de la troisième séance des négociations conventionnelles  du 14 octobre 2020 constitue presqu’une insulte en proposant un correctif de seulement 5%.

Les  syndicats  CSMF  d’Outremer continueront  de  se  battre  pour  obtenir  une majoration  des  actes techniques à la même hauteur que les actes intellectuels qui sont de 20%. Nous rappelons également que  les  anatomopathologistes  qui  exercent  dans  nos  territoires  peuvent  déjà  appliquer  des modificateurs quantifiés de leurs actes techniques.

Nous, syndicats CSMF d’Outremer, continuerons de nous battre pour que soit réparé ce qui ressemble de plus en plus à une injustice.

Jeudi, 22 octobre, 2020