CSMF Actu du 28 août 2020

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CSMF Actu du 28 août 2020
Covid-19 : Lenteur de l'indemnisation des praticiens libéraux en établissements privés, Les Spécialistes CSMF consternés
Dans un communiqué de presse publié ce jeudi, Les Spécialistes CSMF s'indignent du traitement réservé aux praticiens libéraux ayant participé à la prise en charge des patients en unité de tri, en secteur d'hospitalisation de Co-horting Covid19 ainsi qu'en service de réanimation au sein des établissements privés.Covid-19 : Lenteur de l'indemnisation des praticiens libéraux en établissements privés, Les Spécialistes CSMF consternés
Le ministère de la santé a bien transmis aux ARS une note d'information précisant les modalités de rémunération des praticiens, mais les praticiens et établissements se trouvent confrontés à une administration tatillonne qui multiplie les obstacles.

Les Spécialistes CSMF demandent à ce que les procédures administratives soient simplifiées pour permettre aux praticiens de bénéficier d'une juste indemnisation dans les meilleurs délais.

Lire le communiqué de presse
Les Généralistes CSMF rappellent les priorités de la rentrée
Cette semaine, Les Généralistes CSMF ont rappelé leur mobilisation après une crise sanitaire où les médecins libéraux n'auront pas été protégés et un Ségur de la santé où ils n'auront pas été revalorisés.Les Généralistes CSMF rappellent les priorités de la rentrée
Ils se battront dès la rentrée :
  • pour un tarif décent de la consultation à 50 €,
  • une VL (70 €) étendue à toutes les visites à domicile qui sont toujours longues par définition et concernent majoritairement le suivi des personnes âgées et/ou dépendantes.
  • une reconnaissance des actes urgents non prévisibles (appelés soins non programmés que nous faisons tel Mr Jourdain et sa prose, tous les jours),
  • une vraie politique de prévention rémunérée, en lien avec les autres professionnels de santé dans un exercice coordonné.
Lire l'article
Covid-19 et prise en charge en maladie professionnelle : ouverture de la déclaration en ligne
Les professionnels de santé infectés par la Covid-19, dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent désormais bénéficier d'une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Ces personnes doivent réaliser une déclaration sur le site internet : « declare-maladiepro ».Covid-19 et prise en charge en maladie professionnelle : ouverture de la déclaration en ligne
La reconnaissance se fait selon deux conditions :
  • leur contamination au Covid-19 a eu lieu dans le cadre de leur travail ;
  • leur contamination au Covid-19 a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l'oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance respiratoire.
Pour effectuer la demande, il faut joindre les documents suivants nécessaires à l'étude du dossier :
  • le certificat médical initial (CMI) établi par le médecin traitant, qui pose le diagnostic de Covid-19 et qui mentionne les éléments cliniques ou les examens ayant permis de poser ce diagnostic ;
  • un compte rendu d'hospitalisation mentionnant le recours à l'oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire et le diagnostic Covid-19 lorsque c'est le cas. Si l'oxygénothérapie a été effectuée en dehors d'un cadre hospitalier (par exemple, à domicile), le médecin traitant devra inclure cette information dans le certificat médical initial ;
  • un justificatif d'activité professionnelle :pour les professionnels de santé libéraux,
La reconnaissance en maladie professionnelle du Covid-19 permet de bénéficier d'un remboursement des soins à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale et d'indemnités journalières plus avantageuses.

En cas de séquelles occasionnant une incapacité permanente, une rente viagère, calculée selon la gravité des séquelles et les revenus antérieurs à la contraction du virus, est attribuée. Les ayants droit d'une personne décédée de l'affection Covid-19 peuvent également en bénéficier.
Recommandation d'un test RT-PCR SARS-CoV-2 chez les professionnels de santé
La situation épidémiologique liée à la COVID-19 sur le territoire national est d'évolution rapide avec une augmentation de nombreux indicateurs. Le nombre de personnes atteintes de COVID-19 de retour d'un séjour à l'étranger est également significatif. Or, plus d'un quart des infections par le SARS-CoV-2 reste asymptomatique et environ 50 % des transmissions surviennent durant la phase pré-symptomatique du cas index.Recommandation d'un test RT-PCR SARS-CoV-2 chez les professionnels de santé
Dans ce contexte, un dépistage de SARS-CoV-2 par RT-PCR, est recommandé par la direction générale de la Santé le 20 août dernier pour tout professionnel de santé :
  • avec des symptômes évocateurs de COVID-19*
  • identifié comme personne contact d'un cas de COVID-19
  • ayant participé à un rassemblement de nombreuses personnes (repas de famille, mariages, festivals, concerts, funérailles, etc.)
  • au retour d'une zone à risque : séjour à l'étranger ou à Mayotte ou en Guyane ou dans un autre lieu, y compris en métropole, dans lequel la circulation du virus est élevée (foyer épidémique (cluster) ou incidence anormalement élevée)
  • revenant de congés quelle que soit la zone de villégiature, s'il prend en charge des patients fragilisés : immunodéprimés, insuffisants respiratoires, sujets âgés.
Le dépistage peut être réalisé dans un laboratoire de biologie médicale habilité, ou dans le laboratoire d'un établissement de santé habilité. La liste de ces laboratoires est disponible sur sante.fr/recherche/trouver/DepistageCovid

Lire la recommandation
Fin de l'état d'urgence sanitaire : les mesures prolongées ou interrompues
Certaines mesures dérogatoires sont prolongées au-delà du 10 juillet, date de la fin de l'état d'urgence sanitaire.

L'Assurance Maladie a fait le point sur chacune d'entre elles :
Fin de l'état d'urgence sanitaire : les mesures prolongées ou interrompues
Dérogations prolongées jusqu'au 31 décembre 2020
  • Concernant la téléconsultation
    Sont maintenues :
    • la dérogation à la connaissance préalable du patient et du respect du parcours de soins pour les patients susceptibles ou reconnus atteints de COVID 19. Pour tous les autres patients, les conditions de parcours de soins doivent en revanche être respectées.
    • la prise en charge des téléconsultations pour tous les patients à 100 % (code exo div 3).
    • la possibilité de réaliser les consultations complexes et des avis ponctuels de consultant à distance par vidéotransmission.
    • la prise en charge des téléconsultations pour une 1ère prise de médicaments pour IVG médicamenteuse.
    • la possibilité de réaliser l'examen prénatal et la séance de préparation à la naissance en téléconsultation.

    Par contre, nous attirons votre attention sur le fait que depuis le 10 juillet, il est mis fin à la dérogation permettant la prise en charge de téléconsultations réalisées par téléphone (sans vidéotransmission).
  • Concernant la téléexpertise :
    La possibilité de réaliser des téléexpertises pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnu atteint du covid-19 et le déplafonnement du nombre de téléexpertises annuelles prises en charges pour ces patients est maintenue.
  • Concernant les opérations de « tracing », la facturation de la majoration pour « consultation initiale d'information du patient et de mise en place d'une stratégie thérapeutique » (MIS) d'une valeur de 30 euros est également prolongée.
Dérogations prolongées jusqu'à l'automne 2020 :
  • EHPAD : Pour les actes réalisés pour les patients des structures d'accueil pour personnes âgées de type EHPAD, la facturation de la majoration d'urgence (MU) pour chaque visite est prolongée jusqu'au 1er septembre 2020.
  • La consultation complexe post-COVID (PCV) pour les patients en ALD et les patients considérés comme vulnérables reste facturable jusqu'au 15 septembre 2020. Cette prolongation sera inscrite dans un texte à paraître.
  • La possibilité de réaliser des consultations obligatoires et examens obligatoires de l'enfant (COE, COB, COG, COD, COH, COM et COA) dans des tranches d'âges se situant au-delà d'un an des limites d'âges correspondantes à ces examens, est prolongée jusqu'au 30 septembre 2020.
  • Concernant les centres COVID spécialisés, la prise en charge à 100 % des actes et prestations des patients dans les centres ambulatoires dédiés au covid-19 est prolongée jusqu'au 10 octobre 2020.
  • Prolongation de la mesure dérogatoire Indemnités journalières sous condition : il est mis fin à la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières par l'assurance maladie pour les professions libérales médicales amenées à interrompre leur activité professionnelle pour garde d'enfant (à compter du 5 juillet) ou lorsqu'elles sont « personnes vulnérables » (à compter du 31 août). En revanche, la prise en charge des indemnités journalières en cas d'arrêt prescrit pour infection Covid est maintenue www.ameli.fr.
Les dérogations qui ont pris fin le 10 juillet :

  • IVG : le délai de recours à l'IVG est ramené à 7 semaines d'aménorrhées (contre 9 semaines jusqu'au 10 juillet), dans le respect du protocole établi par la Haute Autorité de santé publié sur son site internet.
26e université d'été de la CSMF : Demandez le programme !
La 26e université d'été de la CSMF c'est déjà la semaine prochaine !

Il s'y tiendra plusieurs tables rondes aux sujets d'actualité tels « Démocratie dans les territoires : en finir avec les ARS ? » et « La santé dans les territoires : les pouvoirs aux médecins libéraux ». Le dimanche, la navigatrice Maud Fontenoy donnera une conférence qui aura pour thème « Vivre et s'épanouir dans l'inconnu ».

Retrouvez le programme complet sur notre site internet.
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Agenda :
Le CSMF Actu fera une trêve estivale ces prochaines semaines et nous vous retrouverons le vendredi 28 août. Bonnes vacances à tous !
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Vendredi, 28 août, 2020