Covid-19 et prise en charge en maladie professionnelle : ouverture de la déclaration en ligne

Les professions de santé infectés par la Covid-19, dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent désormais bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Ces personnes doivent réaliser une déclaration sur le site internet : « declare-maladiepro ».

La reconnaissance se fait selon deux conditions :

  • leur contamination au Covid-19 a eu lieu dans le cadre de leur travail ;
  • leur contamination au Covid-19 a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire.

Dans le cas où ces professionnels de santé ont été atteints d’une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance sera préalablement examinée par un comité d’experts médicaux.

Pour effectuer la demande, il faut joindre les documents suivants nécessaires à l’étude du dossier :

·le certificat médical initial (CMI) établi par le médecin traitant, qui pose le diagnostic de Covid-19 et qui mentionne les éléments cliniques ou les examens ayant permis de poser ce diagnostic ;

·un compte rendu d’hospitalisation mentionnant le recours à l’oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire et le diagnostic Covid-19 lorsque c’est le cas. Si l’oxygénothérapie a été effectuée en dehors d’un cadre hospitalier (par exemple, à domicile), le médecin traitant devra inclure cette information dans le CMI ;

·un justificatif d’activité professionnelle :pour les professionnels de santé libéraux, une attestation sur l’honneur mentionnant la réalisation d’actes de soins au cours des 15 jours précédant le diagnostic d’infection,

·seulement pour les ayants droit d’une personne décédée du Covid-19 : une copie du certificat de décès du proche concerné, en plus des pièces demandées ci-dessus.

La demande sera étudiée par la caisse d’assurance maladie, qui contactera l’assuré ou les ayants-droits pour compléter le dossier

La reconnaissance en maladie professionnelle du Covid-19 permet de bénéficier d’un remboursement des soins à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale et d’indemnités journalières plus avantageuses.

En cas de séquelles occasionnant une incapacité permanente, une rente viagère, calculée selon la gravité des séquelles et les revenus antérieurs à la contraction du virus, est attribuée. Les ayants droit d’une personne décédée de l’affection Covid-19 peuvent également en bénéficier.

Mardi, 25 août, 2020