Loi El Khomri : stop à l’acharnement sur les entreprises libérales !

Un pas en avant, deux pas en arrière… Telle est la danse continuelle du gouvernement qui vient d’en faire encore l’éclatante démonstration avec la loi travail El Khomri. Si la première version du texte contenait quelques avancées – insuffisantes – telles que la barémisation des indemnités prudhommales ou le forfait jours individuel pour les structures de moins de 50 salariés, la deuxième version n’en conserve que les contraintes !

Les médecins libéraux sont directement impactés par la réforme avortée du Code du travail en tant qu’employeurs. En 2012, les deux tiers des médecins libéraux en activité s’appuient sur du personnel salarié et 36 500 cabinets médicaux emploient 88 560 salariés.

La CSMF dénonce les contraintes toujours plus fortes que le gouvernement fait peser sur les petites entreprises, dont les cabinets médicaux. Accessibilité des locaux, compte personnel d’activité, pseudo-simplification de la fiche de paie qui se traduit par un redoublement de la complexité, prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui transforme l’entreprise en un collecteur d’impôts pour le compte de l’Etat, dérive des organismes de gestion agréés (OGA/AGA) vers un contrôle fiscal sans aucune garantie à la charge des entreprises… Tout est fait pour écraser un peu plus chaque jour les entrepreneurs sous le poids des contraintes administratives. Les conséquences sont désastreuses pour l’emploi et l’équilibre financier de ces entreprises qui ne peuvent faire face aux coûts supplémentaires que ces nouvelles règles engendrent.

La CSMF déplore l’incohérence de la politique du gouvernement et refuse l’acharnement dont il fait preuve sur le secteur libéral. Elle appelle à une révision parlementaire de la loi El Khomri afin de permettre la simplification et la modernisation du Code du travail dont le pays a besoin.

Dr Jean-Paul Ortiz - Président
06 07 86 08 83
jp.ortiz@csmf.org

 

 

Mardi, 22 mars, 2016