Le tiers payant généralisé ne se fera pas : l’usine à gaz se confirme

Ce mercredi 17 février, l’Assurance maladie et les assureurs complémentaires ont présenté le rapport sur les modalités techniques du tiers payant généralisé. Ce rapport prévu dans la loi de santé confirme les craintes des médecins, qui dénoncent cette mesure depuis de longs mois.

Pour la partie du tiers payant qui dépend de l’Assurance maladie obligatoire,  le rapport promet des améliorations du dispositif actuel : sur la base de la carte vitale présentée par le patient, l’Assurance maladie s’engage à assurer au médecin un paiement dans des délais corrects. Ceux qui connaissent les dysfonctionnements actuels du tiers payant verront et jugeront à l’usage…

Pour la partie dépendant des assureurs complémentaires (AMC), les propositions avancées confirment l’usine à gaz annoncée. En effet, il faudra tout d’abord que ces derniers identifient les patients, vérifient la complémentaire qui les assure et la nature de leurs droits et de leur contrat. Ceci grâce à une plateforme commune aux assureurs complémentaires, dite IDB (Identification des Droits du Bénéficiaire), qui ne serait opérationnelle qu’à la fin 2017 pour au mieux 90% des assurés, sous réserve que chaque médecin ait signé au préalable un contrat individuel.

Ceci nécessitera une adaptation du logiciel du médecin, afin que cette vérification des droits puisse être faite de façon automatisée.

Contrairement à ce qui est contenu dans l’article 83 de la loi de santé, le flux unique de paiement ne sera pas mis en place ! Le dispositif présenté suggère au médecin de réconcilier les deux flux de paiement par son logiciel professionnel, donc de le faire à sa charge, ou de s’adresser à une structure intermédiaire qui pourrait au minimum suivre la facturation et la prise en compte par l’Assurance maladie complémentaire, au mieux suivre le paiement et le rapprochement sur le compte bancaire. Cette partie, pudiquement appelée « services », aura un coût pour le médecin.

La CSMF dénonce cette mise en place d’un tiers payant généralisé présenté comme une mesure sociale, particulièrement en raison de sa complexité et de son coût pour la collectivité !

La récupération des franchises actuellement faite sur les honoraires payés directement aux médecins (600 millions d’euros par an) reste hypothétique. La mise en place d’une plateforme commune entre les trois familles d’assureurs complémentaires aura un coût considérable, estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Voilà la réalité du dispositif qu’on veut imposer aux médecins : complexe, coûteux, inutile !

La CSMF rappelle sa ferme opposition à ce tiers payant généralisé, et son attachement à un tiers payant social qui garantit à tous les Français une médecine libérale et accessible à toutes les catégories sociales.

Dr Jean-Paul Ortiz - Président 

06 07 86 08 83

jp.ortiz@csmf.org

Mercredi, 17 février, 2016