Loi de santé adoptée par l’Assemblée : place à la désobéissance civile

Malgré la fronde des médecins libéraux depuis plus d’un an et le rejet du texte lundi par le Sénat, l’Assemblée nationale vient d’adopter la loi de santé, conformément à la volonté gouvernementale d’appliquer cette loi dans les plus brefs délais.

Mais la CSMF n’a pas dit son dernier mot et réaffirme son opposition à la loi de santé.

La CSMF continuera de refuser la mise en place d’un tiers payant généralisé, mesure dogmatique, bureaucratique, complexe, et qui ouvre la porte aux assureurs complémentaires.

La CSMF luttera aussi contre :

-       la mise en place d’un service public hospitalier qui exclut les établissements de soins privés et les médecins y exerçant, sous des prétextes dogmatiques,

-       une organisation territoriale sous la coupe des ARS qui marque bien la volonté dirigiste de l’Etat, y compris dans le dialogue conventionnel par la déclinaison régionale des conventions,

-       le démantèlement du contenu du métier de médecin par le transfert d’activités à d’autres acteurs sans réflexion ni concertation.

La CSMF fera tout pour faire disparaître tous les éléments délétères de cette loi de santé tel que le tiers payant généralisé, le service public hospitalier exclusif, les groupements hospitaliers de territoires, les attaques du secret médical et de la liberté des médecins et des patients. La CSMF apportera sa contribution à un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel et mettra tout en œuvre pour obtenir une loi rectificative.

D’ores et déjà, la CSMF appelle l’ensemble des médecins à rentrer en résistance et à appliquer le mot d’ordre de désobéissance civile. Dès début 2016, la CSMF appelle les médecins à ne pas appliquer le tiers payant généralisé, sauf situations sociales, réglementaires ou sur décision individuelle du praticien.

Dr Jean-Paul Ortiz - Président
06 07 86 08 83
jp.ortiz@csmf.org

 

Jeudi, 17 décembre, 2015