Commission des Comptes de la Sécurité Sociale : la CSMF exige un soutien réel pour le virage ambulatoire

Un ONDAM 2016 fixé à 1,75% au total, soit un effort d’économies évaluées à 3,4 milliards d’euros, a été confirmé aujourd’hui par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. C’est une baisse historique de l’ONDAM, déjà passé de 5% à 2,05% entre 2004 et 2015. La diminution des dépenses de l’Assurance Maladie n’a été possible que grâce à la maîtrise médicalisée mise en place essentiellement en médecine de ville.

Les dépenses de soins de ville devraient atteindre en 2015 82.9 milliards d’euros, soit 100 millions d’euros de moins que l’objectif pour les soins de ville voté en LFSS. A l’inverse, en intégrant les 250 millions de mises en réserves, les dépenses hospitalières en 2015 dépasseront l’objectif à hauteur de 125 millions d’euros.
En ajoutant les sous-exécutions accumulées depuis 2010, les économies réalisées par la médecine de ville atteignent près de 3 milliards d’euros.

Or, la médecine de ville n’a toujours pas récolté les fruits de ses efforts. Alors qu’ elle prend en charge des patients de plus en plus âgés, souffrant de pathologies multiples et chroniques, les honoraires de la médecine libérale augmentent faiblement, tout particulièrement pour les médecins généralistes qui sont à +1% en 2015. Voilà la réalité chiffrée du virage ambulatoire promis et voulu par la ministre !

Rappelons qu’en France, on compte 6,4 lits pour 1000 habitants, contre 4,9 en moyenne dans les pays de l’OCDE, que la Cour des Comptes a réaffirmé que l’hôpital public absorbe 37% des dépenses totales de santé, contre 29% en moyenne dans les pays de l’OCDE, et qu’il représente environ 45% des dépenses d’assurance maladie.

L’ONDAM 2016, proposé à 1,75% pour l’hôpital et à 1,70% pour la ville, a été peut-être augmenté par un tour de passe-passe financier pour atteindre 2% pour les soins de ville. La CSMF sera particulièrement vigilante sur cette manœuvre financière et ne pourra accepter un désengagement de la Sécurité Sociale de ses obligations conventionnelles, ce qui constituerait un casus belli.

Il est donc urgent de donner les moyens à la médecine de ville et cesser d’alimenter largement la machine vorace qu’est l’hôpital public. La CSMF exige la réelle mise en place des dispositifs nécessaires pour effectuer concrètement le virage ambulatoire dont a besoin le pays.




Dr Jean-Paul Ortiz - Président
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Jeudi, 24 septembre, 2015