Loi de santé : Le sénat n'examinera le projet de loi que fin septembre

Le projet de loi Santé ne devrait être examiné au Sénat que la troisie?me semaine de septembre et la deuxie?me semaine d'octobre. Il n'y aura pas de se?ance la quatrie?me semaine de septembre car elle est consacre?e aux journe?es parlementaires des partis politiques, a explique? le se?nateur. Il y aura à l'issue de la premiere et unique lecture, une commission mixte paritaire (CMP) et l'Assemble?e nationale et le Se?nat devront revoter sur le texte de?finitif.  "Donc rien n'est fait avant fin octobre", a assuré Alain Milon

 
Mercredi, 20 mai, 2015