Accessibilité : un registre d’accessibilité doit être mis à disposition des patients à compter du 30/09/2017

Les établissements recevant du public, y compris ceux de 5e catégorie (cabinets médicaux), doivent à compter du 30 septembre 2017 mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité de l’établissement. Ce registre sera consultable sur place par toutes personnes qui souhaiteraient avoir des informations sur le niveau d’accessibilité de l’établissement (ou mis en ligne s’il y a un site internet).

Le registre comprend :

  • Une fiche informative qui synthétise les informations essentielles, à télécharger et remplir, et le cas échéant à afficher à l’accueil du cabinet. Cette fiche est disponible ICI ;
  • L’ensemble des pièces administratives relatives à l’accessibilité (accessible ou non, sous ADAP’ou  non, dérogation ou non…) listé en annexe 3 du guide pratique pour mettre en place le registre public d'accessibilité, obligatoire dans un ERP. RDV ici pour en savoir plus. 

Fiche informative à télécharger (format PDF)